Halte au tabagisme passif

illustration_tabagisme_passif.jpg

La direction des Affaires sanitaires et sociales (Dass) du gouvernement vient de publier un dépliant sur le tabagisme passif, facteur de risque pour des maladies graves, notamment chez la femme enceinte et le jeune enfant.

 

** Retrouvez toute l’info dans le dépliant « le tabagisme passif, ce qu’il faut savoir **

 

flyer_tabagisme_passif.jpg

 Que dit la délibération n° 202 du 6 août 2012 relative à l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif ?

Il est interdit de fumer dans les lieux collectifs, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs. L’interdiction s’applique à tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public, aux moyens de transport collectifs et aux espaces non couverts des écoles, collèges, lycées et établissements d'enseignement supérieur ainsi que des établissements destinés à l'accueil des mineurs ainsi qu’aux établissements de santé publics ou privés.

Une signalisation conforme (arrêté n°2012-3821) et visible rappelant le principe de l'interdiction de fumer doit être apposée aux entrées des bâtiments comme à l'intérieur.

Les agents de la Nouvelle-Calédonie habilités et assermentés à cet effet peuvent sanctionner les délits suivants :
  1. le fait de fumer est puni d’une amende de troisième classe (53 699 francs).
  2. le responsable des lieux où s'applique l'interdiction est puni d’une amende de quatrième classe (89 499 francs) dans les cas où :
  • la signalisation prévue n’a pas été mise en place,
  • est favorisé, sciemment, ou par quelque moyen que ce soit, la violation de cette interdiction,
  • est mis à disposition des fumeurs un emplacement non conforme aux dispositions,
  • ne sont pas prises les dispositions qui s'imposent pour faire respecter l'interdiction de fumer.
 
En 2018, sur les 48 établissements contrôlés - majoritairement des restaurants - 37 présentaient une ou des infractions (principalement une signalétique non conforme ou un manque d'agrément pour les zones destinées aux fumeurs).
Contact presse : Noémie Bargeolle - Bureau de veille sanitaire, du contrôle sanitaire aux frontières et des plans d'urgence de la DASS-NC : 24 37 20 / noemie. bargeolle@gouv.nc

Documents à télécharger