Un nouveau modèle de santé en marche

20 juin 2018

Santé Social

Une réforme totale de la protection sociale.

Une réforme totale de la protection sociale.

Le gouvernement a arrêté ce 19 juin un projet de délibération-cadre sur la gouvernance de la protection sociale calédonienne. Une feuille de route pour les deux prochaines années, inspirée du récent rapport de l’Igas, qu’il souhaite voir adoptée dans les meilleurs délais par le Congrès. Réforme de la Cafat, création d’une autorité indépendante de régulation… les outils de la réforme sont désormais identifiés.

Premier plan stratégique de santé publique du pays , le plan « Do Kamo, Être épanoui ! », adopté par le Congrès le 24 mars 2016, souligne que notre système de santé est très performant, mais qu’il coûte cher, et constate que les Calédoniens sont globalement en mauvaise santé. Dès lors, l’objectif est simple : réformer une gouvernance jugée archaïque et passer d’un plan de soins à un véritable plan de santé où l’éducation occupe une part prépondérante. 


Ce mardi, le gouvernement a donc arrêté un projet de délibération-cadre qui propose d’initier la réforme en profondeur de l’organisation, la gouvernance, le pilotage et la régulation du système de protection sociale et de santé, sur la base des préconisations formulées par l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) dont certaines seront affinées. « On ne peut pas enlever une ou deux briques sans risquer de voir l’ensemble de  l’édifice s’écrouler », commente Philippe Germain. Ces préconisations confortent les pistes de travail défrichées par les ateliers du plan Do Kamo que les inspecteurs jugent conforme aux conceptions actuelles et modernes de l’Organisation mondiale de la santé.

Une autorité, “cheville ouvrière” de la régulation

La gouvernance s’opère à trois niveaux. Le stratégique d’abord. Il reste entre les mains des institutions et fixera le modèle de santé et les objectifs à moyen terme. Premier outil de maîtrise médicalisée des dépenses, un “objectif calédonien d’évolution des dépenses d’assurance maladie” sera arrêté annuellement par délibération du Congrès, après un processus de concertation préalable. Une conférence provinciale de santé sera chargée de recueillir les recommandations des acteurs du terrain  dans chaque province.

Deuxième niveau, la gouvernance. Le changement majeur consiste en la création d’une autorité indépendante de régulation (AIR). Véritable « cheville ouvrière » de la régulation des dépenses de santé, elle se verra confier de multiples responsabilités : mettre en œuvre la politique de santé, fixer les prix des produits, établir en concertation avec les professionnels de santé les budgets nécessaires à leur mission, autoriser la création de nouveaux établissements sanitaires et médico-sociaux, etc. Composée d’experts, cette AIR pourrait ressembler, dans sa composition et son fonctionnement, à la toute nouvelle Autorité calédonienne de la concurrence.

Deux collèges à la Cafat

Troisième niveau, l’opérationnel. « Il nous faut revisiter la gouvernance de la Cafat. » Si elle conserve la compétence contrôle médical, la caisse privée de protection sociale se transformera en établissement public. Son conseil d’administration sera restructuré en deux collèges : l’un représentant le secteur privé et les partenaires sociaux pour statuer sur les régimes de salariés (retraite, chômage, accidents du travail), l’autre représentant les Calédoniens pour gérer les régimes et dispositifs de protection sociale et de solidarité (minimum vieillesse, handicap, allocations familiales, aide au logement). Avec cette réforme, la Cafat encaissera d’un côté les recettes (cotisations sociales) et de l’autre effectuera les remboursements, le tout dans des délais plus rapides. Et un fonds de régulation conjoncturelle, sorte de « matelas », sera activé « en cas de pépin ». « Cette nouvelle répartition des rôles et pouvoirs a pour objectifs non seulement de mettre en œuvre la réforme de la protection sociale, mais aussi de rééquilibrer nos comptes sociaux pour éviter le genre de crise qu’on a connue ces cinq dernières années sur le Ruamm », indique le président du gouvernement.

Changement d’ère d’ici deux ans

L’autorité de régulation devrait être formée d’ici à la fin de l’année. En parallèle, un comité de pilotage sera constitué courant juillet, afin de planifier les phases de la réforme. Jean-Louis Rey et Philippe Calmette, les inspecteurs de l’Igas, pourraient en assurer la co-présidence, « pour nous aider à déjouer les inévitables embûches que nous rencontrerons en chemin ». Restera à trouver le financement et les trésoreries nécessaires au Ruamm. Déjà de nombreuses mesures ont permis de boucher une partie du trou : révision du coût des actes biologiques, réforme des Evasan, gestion du flux des médicaments, recettes nouvelles par les hausses des prix du tabac et de l’alcool…

« Maintenant il faut aller vite, lance Philippe Germain. Faire adopter cette délibération-cadre par le Congrès est notre priorité. Les outils qu’elle contient constituent notre feuille de route pour une réforme totalement opérationnelle dans deux ans ». Et de conclure : « Avec cette réforme, nous changeons d’ère en matière de protection sociale. Il est donc fondamental qu’elle soit mise en œuvre indépendamment des échéances électorales ».

Numérisation des données

Dans la future gouvernance, les rôles et missions de chacun des principaux acteurs sont redéfinis selon douze axes, autant d’outils de mise en œuvre du nouveau modèle de santé. L’un de ces axes a été baptisé « Crédibiliser la collecte et le traitement des données d’assurance maladie et de santé ». Pour cela, un système d’information numérique sera créé et regroupera les données individuelles de santé – chaque Calédonien sera doté d’un numéro unique d’identification de protection sociale –, les données d’activités des acteurs et professionnels de santé et les données épidémiologiques concernant les populations. Objectif, identifier, connaître et maîtriser les dépenses par praticien, par profession, par pathologie, et même par épidémie.