Permanence des sociétés de Transports Sanitaires Terrestres

Voici le tableau de permanence des sociétés de transports sanitaires terrestres à l'usage des professionnels (Centre 15, hôpitaux, sociétés de TST, etc.).

RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION

« Article R. 4443-39 : Afin de garantir la continuité de prise en charge des patients, une permanence des transports sanitaires terrestres est assurée sur l’ensemble de la Nouvelle-Calédonie.

Le service de permanence, établi de façon à garantir de jour et de nuit ainsi que les jours fériés un service permanent, se définit notamment comme suit :

• assurer l’écoute des appels conformément au tour de permanence ;
• satisfaire sans délai les demandes de transports sanitaires dans le cadre de l’urgence prévue à l’article R. 4443-25 du présent code ;
• mettre à disposition les moyens matériels et humains nécessaires.

Les entreprises de transports sanitaires agréées sont tenues de participer au service de permanence. Le tableau de permanence est établi, après concertation avec les professionnels concernés, au moins une fois par semestre, par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Lorsqu’elles assurent leur service de permanence, les personnes physiques ou morales titulaires de l’agrément effectuant des transports sanitaires terrestres sont tenues :

• d’informer le centre de réception et de régulation des appels médicaux du SAMU et, le cas échéant, les centres hospitaliers situés en province Nord et/ou le centre médical provincial le plus proche, de leur départ en mission, de leur arrivée sur place et de l’achèvement de leur mission ;
• de fournir un bilan de santé au médecin régulateur du SAMU lors de la prise en charge du patient ;
• de fournir une « fiche bilan », correspondant au modèle établi par le centre d’enseignement des soins d’urgence, au personnel médical assurant, au terme du transport sanitaire, la prise en charge du patient. »