Les produits de santé, cosmétiques, etc.
La DASS participe à la définition de la politique du médicament et des autres produits de santé. Ses missions ont pour objet de promouvoir la sécurité sanitaire en élaborant et en veillant à la bonne application de la réglementation régissant les médicaments, les produits de santé et l’exercice des officines de pharmacie, des laboratoires d'analyse de biologie médicale, des dépôts de médicaments, pharmacies à usage intérieurs (pharmacies mutualistes et les pharmacies des hôpitaux/cliniques), etc.
Elle coordonne également les vigilances et les alertes relatives aux produits de santé et instruit les autorisations administratives d'importation pour s’assurer de la qualité des produits importés.
Par ces différentes missions, elle participe au contrôle des dépenses pharmaceutiques et à la mise en œuvre de toutes les mesures visant au bon usage des médicaments.
- les médicaments, y compris les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses utilisées en médecine, les insecticides, acaricides et antiparasitaires à usage humain, les huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage pharmaceutique ;
- les produits contraceptifs ;
- les dispositifs médicaux (matériel médical au sens large) ;
- les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (réactifs et automates de laboratoire) ;
- les produits sanguins labiles (transfusion) ;
- les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y compris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale (greffe) ;
- les produits cosmétiques et de tatouage, qui ne sont pas des produits à visée thérapeutiques, mais qui peuvent néanmoins avoir un effet sur la santé et font également l’objet d’une surveillance particulière.
La réglementation de la pharmacie
Recueil des textes consolidés par l'Inspection de la pharmacie
Liens juridoc (liste non exhaustive)
-
Délibération n° 44 du 30 décembre 2004 relative aux médicaments (p. 7686).
-
Arrêté n° 74-237/CG du 6 mai 1974 fixant les prix de vente des produits pharmaceutiques (p. 1290).
-
Arrêté n° 82-584/CG du 9 novembre 1982 relatif à l'usage des substances vénéneuses (p. 1725).
La réglementation de la biologie médicale
Recueil des textes consolidés par l'Inspection de la pharmacie
Liens juridoc (liste non exhaustive)
La réglementation du tatouage, du perçage et du maquillage permanent
Liens juridoc
- Délibération n° 100 du 7 janvier 2016 instituant le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la partie I de la partie réglementaire du code de la santé publique de la Nouvelle-Calédonie (pratique du tatouage par effraction cutanée ; du perçage corporel et du maquillage permanent) (p. 380).
- Arrêté n° 2016-447/GNC du 9 mars 2016 modifiant le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la partie I de la partie réglementaire du code de la santé publique de la Nouvelle-Calédonie (pratique du tatouage par effraction cutanée, du perçage corporel et du maquillage permanent) (p. 1969).
- Arrêté n° 2016-953/GNC du 10 mai 2016 portant agrément pour un organisme de formation à l’hygiène et à la salubrité des professionnels mettant en œuvre une activité de tatouage par effraction cutanée, de maquillage permanent ou de perçage corporel (p. 3975).
- Arrêté n° 2016-951/GNC du 10 mai 2016 portant agrément pour un organisme de formation à l’hygiène et à la salubrité des professionnels mettant en œuvre une activité de tatouage par effraction cutanée, de maquillage permanent ou de perçage corporel (p. 3975).
- Arrêté n° 2016-2605/GNC du 22 novembre 2016 portant agrément pour un organisme de formation à l’hygiène et à la salubrité des professionnels mettant en œuvre une activité de tatouage par effraction cutanée de maquillage permanent ou de perçage corporel (p. 12814).
- Arrêté n° 2017-1393/GNC du 13 juin 2017 modifiant le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la partie I de la partie réglementaire du code de la santé publique de la Nouvelle-Calédonie (pratique du tatouage par effraction cutanée, du perçage corporel et du maquillage permanent) (p. 7818).
Liste des professionnels déclarés et ayant suivi la formation à l'hygiène
La liste des substances vénéneuses et des stupéfiants