Les produits de santé, cosmétiques, etc.

La DASS élabore et contrôle la réglementation qui encadre l’importation et la distribution sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie des produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, etc.), des produits assimilés à la santé tels que les compléments alimentaires ou encore les cosmétiques, les encres de tatouage, etc.

La DASS participe à la définition de la politique du médicament et des autres produits de santé. Ses missions ont pour objet de promouvoir la sécurité sanitaire en élaborant et en veillant à la bonne application de la réglementation régissant les médicaments, les produits de santé et l’exercice des officines de pharmacie, des laboratoires d'analyse de biologie médicale, des dépôts de médicaments, pharmacies à usage intérieurs (pharmacies mutualistes et les pharmacies des hôpitaux/cliniques), etc.

Elle coordonne également les vigilances et les alertes relatives aux produits de santé et instruit les autorisations administratives d'importation pour s’assurer de la qualité des produits importés.

Par ces différentes missions, elle participe au contrôle des dépenses pharmaceutiques et à la mise en œuvre de toutes les mesures visant au bon usage des médicaments.

 

Médicaments

 

Les produits de santé regroupent notamment :
 
  • les médicaments, y compris les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses utilisées en médecine, les insecticides, acaricides et antiparasitaires à usage humain, les huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage pharmaceutique ; 
  • les produits contraceptifs ; 
  • les dispositifs médicaux (matériel médical au sens large) ; 
  • les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (réactifs et automates de laboratoire) ; 
  • les produits sanguins labiles (transfusion) ; 
  • les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y compris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale (greffe) ;
  • les produits cosmétiques et de tatouage, qui ne sont pas des produits à visée thérapeutiques, mais qui peuvent néanmoins avoir un effet sur la santé et font également l’objet d’une surveillance particulière.

La réglementation de la pharmacie

Recueil des textes consolidés par l'Inspection de la pharmacie

Liens juridoc (liste non exhaustive)

 

La réglementation du tatouage, du perçage et du maquillage permanent

Liens juridoc

Liste des professionnels déclarés et ayant suivi la formation à l'hygiène

Informations complémentaires

La liste des substances vénéneuses et des stupéfiants

Liste des substances vénéneuses

Liste des stupéfiants

Liste des éxonérations