FAQ - personnes concernées et proches
Retrouvez ici les réponses aux questions les plus fréquentes sur le suivi d’une demande CRHD, les cartes, les aides, l’allocation et les démarches à effectuer.
Suivre ma demande
Comment se déroule une demande auprès de la CRHD ?
Après le dépôt de votre dossier, la CRHD étudie votre demande. Selon votre situation, vous pouvez être contacté pour un entretien.
1. Vous déposez votre dossier
Le dossier peut être déposé à l’accueil ou envoyé par courrier.
2. Votre demande est étudiée
La CRHD vérifie votre dossier. Si besoin, vous pouvez être contacté pour un entretien.
3. Vous recevez une décision
Après le passage en commission, la décision vous est envoyée par courrier ou par e-mail.
Si des aides sont proposées :
votre dossier est transmis au Conseil du Handicap et de la Dépendance (CHD), puis à la CAFAT pour la mise en paiement.
À noter : les délais peuvent varier selon les dossiers.
Quand vais-je recevoir une réponse ?
Le délai dépend de votre dossier.
En moyenne, il faut compter 4 à 6 mois après le dépôt de votre demande.
Votre dossier est étudié par l'équipe technique de la CRHD. Si besoin, vous pouvez être contacté pour un entretien.
Si un entretien n’est pas nécessaire, votre demande est étudiée à partir des documents transmis.
Après le passage en commission, vous recevrez une décision par courrier.
Qui doit remplir le certificat médical du dossier ?
Le certificat médical doit être rempli par le médecin qui connaît le mieux votre état de santé.
Cela peut être votre médecin de famille, votre médecin référent ou un médecin spécialiste si vous êtes suivi par un spécialiste.
Quand vous prenez rendez-vous, indiquez que c’est pour remplir le certificat médical du dossier CRHD.
Cartes et stationnement
Comment obtenir une carte de reconnaissance de handicap ?
La CRHD délivre une carte de reconnaissance de handicap aux personnes reconnues en situation de handicap avec un taux égal ou supérieur à 50 %.
Si le taux reconnu est inférieur à 50 %, aucune carte n’est délivrée.
La photo jointe au dossier sera utilisée pour établir la carte.
La carte peut permettre de bénéficier de certains avantages ou facilités, selon les organismes : réductions tarifaires, accès prioritaire, démarches administratives, avantages fiscaux, etc.
J’ai perdu ma carte de reconnaissance de handicap, que faire ?
La CRHD peut refaire votre carte.
Pour cela, vous devez fournir :
une attestation de perte ;
une photo d’identité.
Télécharger l’attestation de perte
Votre nouvelle carte sera disponible sous 8 jours.
Vous pourrez la retirer à l’accueil ou demander un envoi par courrier.
Comment obtenir une carte de stationnement pour personne à mobilité réduite ?
La carte de stationnement permet de se garer sur les places réservées aux personnes à mobilité réduite.
Cette carte est délivrée par la mairie de Nouméa, pour toute la Nouvelle-Calédonie.
Pour demander cette carte,, vous devez remplir un dossier auprès de la mairie de Nouméa.
Vous n’avez pas besoin d’être reconnu par la CRHD pour faire cette demande.
Si vous avez déjà une carte de reconnaissance de handicap avec la mention “besoin d’accès prioritaire”, vous pouvez la présenter à la mairie.
Pour plus d’informations, contactez la commission d’accessibilité de la mairie de Nouméa au 27 98 30.
Aides et accompagnement
Quelles aides peuvent être proposées ?
Les aides dépendent de votre situation, de vos besoins et de vos revenus. Elles sont proposées après l’étude de votre dossier.
La CRHD peut proposer plusieurs types d’aides.
Une aide financière
Une allocation personnalisée d’autonomie peut être proposée aux personnes reconnues avec un taux de handicap d’au moins 67 %. Son montant dépend notamment de la situation de la personne et de sa capacité à travailler.
Des aides pour la vie quotidienne
Selon la situation, d’autres aides peuvent être proposées, par exemple :
- une aide à l’accompagnement de vie, à domicile ou dans les lieux de vie ;
- une aide à l’hébergement, en établissement ou en famille d’accueil ;
- une aide à l’accueil de jour, dans une structure adaptée ;
- une aide au transport adapté, si la personne ne peut pas utiliser les transports publics.
Des aides complémentaires
Le Conseil du Handicap et de la Dépendance (CHD) peut aussi accorder d’autres aides, par exemple pour adapter le logement, acheter du matériel spécifique ou bénéficier d’un accompagnement spécialisé.
À noter : les aides ne sont pas automatiques. Elles dépendent de la décision rendue, des besoins évalués et des conditions prévues par le régime d’aides.
Quand les aides peuvent-elles commencer ?
Les aides ne commencent pas dès la décision de la CRHD.
Si des aides sont proposées, le dossier est transmis au Conseil du Handicap et de la Dépendance (CHD).
Le CHD doit donner son accord.
Après cet accord, le dossier est transmis à la CAFAT, qui s’occupe du versement des aides.
À noter : les aides commencent, en général, le 1er jour du mois suivant l’accord du CHD.
Si une aide avec prestataire est proposée
Vous devrez choisir un prestataire conventionné. Si un prestataire est déjà indiqué dans votre dossier, vous n’avez rien de plus à faire.
Puis-je changer de prestataire ?
Oui, il est possible de changer de prestataire pour une aide à l’accompagnement de vie ou au transport adapté.
Pour cela, vous devez :
- contacter le nouveau prestataire choisi pour vérifier sa disponibilité ;
- informer votre prestataire actuel de votre décision ;
- compléter le formulaire CAFAT de changement de prestataire.
Télécharger le formulaire de changement de prestataire
Attention : pour que le changement soit pris en compte au 1er jour du mois suivant, la demande doit parvenir à la CAFAT avant le 20 du mois en cours.
Allocation et ressources
Pourquoi le montant de mon allocation a-t-il changé ?
Le montant de votre allocation peut changer si vos ressources changent.
L’allocation est calculée en tenant compte des autres revenus que vous pouvez percevoir : salaire, chômage, indemnités journalières, pension d’invalidité, retraite, etc.
L’allocation ne s’ajoute donc pas toujours entièrement à vos autres revenus. Elle vient en complément, selon votre situation.
Chaque année, la CAFAT recalcule le montant de l’allocation à partir de votre déclaration de ressources annuelles (DORA).
Attention : dans votre déclaration de ressources, n’indiquez pas le montant de votre allocation handicap. Si cette allocation est votre seule ressource, indiquez 0 F.
Besoin d’aide ou erreur dans le montant ?
Contactez la CAFAT – Action Sociale et Handicap :
☎ 25 58 10
✉ ash@cafat.nc
Mes ressources ont changé, qui contacter ?
Si vos ressources ont changé, le montant de votre allocation peut être recalculé.
Pour toute question sur le calcul de l’allocation ou la déclaration de vos ressources, contactez la CAFAT.
CAFAT – Action Sociale et Handicap
☎ 25 58 10
✉ ash@cafat.nc
Je ne perçois plus mon allocation, pourquoi ?
Plusieurs raisons peuvent expliquer l’arrêt du versement de votre allocation.
- Votre allocation est arrivée à échéance.
Vérifiez la date de fin indiquée dans votre plan d’accompagnement. - Votre demande de renouvellement n’a pas été déposée à temps.
Le renouvellement n’est pas automatique. Vous devez déposer un nouveau dossier auprès de la CRHD. - Votre déclaration de ressources annuelles n’a pas été transmise.
Dans ce cas, le versement peut être suspendu jusqu’à la transmission de votre déclaration à la CAFAT. - Vos ressources ne permettent plus de bénéficier de l’allocation.
Le montant de l’allocation dépend de vos ressources déclarées.
Attention : le renouvellement de la reconnaissance, du taux, du GIR ou du plan d’accompagnement n’est pas automatique. Pour éviter une interruption des aides, pensez à déposer votre demande de renouvellement avant la date de fin.
Pour toute question sur le versement de votre allocation :
contactez la CAFAT – Action Sociale et Handicap.
☎ 25 58 10
✉ ash@cafat.nc
Travail, renouvellement et situations particulières
Ma carte ou mon plan d’accompagnement sont-ils renouvelés automatiquement ?
Non. La reconnaissance, la carte de handicap et le Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP) ne sont pas renouvelés automatiquement.
Vous devez déposer une nouvelle demande avant la date de fin indiquée sur votre décision ou votre PAP.
Attention : les aides ne sont pas rétroactives. Pour éviter une interruption des aides, il est conseillé de déposer votre demande de renouvellement au moins 6 mois avant la date de fin du PAP.
La CAFAT adresse généralement un courrier de rappel environ 7 mois avant la fin du PAP.
Que signifie une orientation vers le milieu protégé ?
La CRHD peut reconnaître la qualité de travailleur handicapé.
Elle peut aussi proposer une orientation professionnelle adaptée à votre situation.
Il existe plusieurs possibilités :
- le travail en milieu ordinaire ;
- le travail en milieu ordinaire avec un aménagement du poste ;
- le travail en milieu protégé.
Le milieu protégé, c’est quoi ?
Le milieu protégé désigne des structures adaptées aux personnes dont la situation ne permet pas, pour le moment, de travailler dans une entreprise classique.
Ces structures proposent une activité professionnelle avec un accompagnement adapté.
Cette orientation n’est pas définitive. Elle peut évoluer si votre situation change.
Comment contester une décision de la CRHD ?
Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision de la CRHD, vous pouvez déposer un recours.
Le recours doit être fait dans un ordre précis.
1. Faire un recours gracieux auprès de la CRHD
Vous devez envoyer votre demande dans un délai de 1 mois après réception de la décision.
Votre demande doit expliquer les raisons de votre désaccord. Vous pouvez joindre des informations médicales ou sociales complémentaires, ainsi qu’une copie de la décision contestée.
2. Saisir la commission de recours
Si la nouvelle décision de la CRHD ne vous convient pas, vous pouvez saisir la Commission de Recours des Personnes Handicapées et Âgées de Nouvelle-Calédonie (CRPHPA-NC).
Vous devez faire cette demande dans un délai de 2 mois après réception de la nouvelle décision.
3. Saisir le tribunal administratif
Si la décision de la commission de recours ne vous convient pas, vous pouvez déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nouméa, dans un délai de 2 mois après réception de cette décision.
Important : vous devez respecter cet ordre. Vous devez d’abord faire un recours gracieux auprès de la CRHD avant de saisir la commission de recours ou le tribunal administratif.
Je quitte définitivement la Nouvelle-Calédonie : que dois-je faire ?
Si vous quittez la Nouvelle-Calédonie, vous devez informer la CRHD de votre date de départ.
Vous devez le faire par écrit, par courrier ou par e-mail.
Attention : les aides versées en Nouvelle-Calédonie, comme l’allocation, s’arrêtent en cas de départ définitif.
Vous devrez faire une nouvelle demande dans le lieu où vous vous installez.
Si vous vous installez en France métropolitaine, vous devrez contacter la MDPH de votre département.
La MDPH est la Maison départementale des personnes handicapées.
À savoir : la Nouvelle-Calédonie n’a pas de MDPH. Vous devrez donc faire une nouvelle demande dans votre département d’installation.
Avant votre départ, vous pouvez demander une copie de votre dossier à la CRHD.
Pensez à faire cette demande suffisamment tôt.
