Son organisation

La commission communication éthique, constituée, en 2016, sous l’impulsion du regretté Biénéla HOUMBOUY, poursuit à l’origine deux objectifs : faire connaitre le programme d’activité et les productions du comité d’éthique, coordonner ses initiatives et améliorer sa structuration et son fonctionnement. Par la suite, un troisième objectif consistant à jouer le rôle d’une commission permanente lui a été assigné. En effet les assemblées plénières dont le nombre a doublé ces dernières années donnent de manière générale le cadre de la plupart des travaux du comité.

Toutefois un dossier de recherche, des observations sollicitées par le gouvernement, une action de santé publique qui donneront lieu à délibération en assemblée plénière sont toujours précédés de plusieurs réunions de travail, le plus souvent en comité restreint, mais aussi, de recueils d’informations complémentaires auprès des personnes concernées et quelquefois d’investigations supplémentaires.

Dans la pratique, la Cometh est la structure collective la plus fréquemment mobilisée.

Depuis 6 ans a été ouverte en NC, l'autorisation de prélever des organes sur des personnes en état de mort encéphalique (situation de courte durée associée au maintien artificiel du fonctionnement du cœur par des moyens médicaux). La mort encéphalique doit être prouvée, le décès est prononcé, la famille en est alors informée. La possibilité de donner un ou plusieurs organes est proposée à la famille si la personne décédée ne s'est pas prononcée de son vivant. Le prélèvement ne peut avoir lieu qu'en cas d'avis favorable

Le taux de refus en Nouvelle Calédonie est très supérieur à celui constaté dans les pays européens. La maladie va plus vite que les mentalités et il est dès lors nécessaire que le Comité d’éthique cherche à comprendre ce qui motive les refus. Des discussions ont déjà été engagées, notamment avec les autorités coutumières kanakes et doivent se poursuivre après les rencontres qui ont déjà eu lieu (en pays Iaai, Djubea Kapone et Adje Arö) pour évaluer la portée des représentations de cette problématique dans la culture kanake et les chances qu’elles ont d’évoluer à l’avenir, en particulier en raison de la progression préoccupante de l’obésité et de l’insuffisance rénale qui en découle en Nouvelle Calédonie.

Cela rend nécessaire une juste parole avec notamment l'espoir de dons de rein plus nombreux, ce qui donne sens au principe : « Donne ce que tu reçois ».

Au fil de l’actualité concernant la fin de vie, ses lois et leurs textes d’application, est apparu l’intérêt de constituer une commission « soins palliatifs », pour tenir compte des spécificités culturelles locales. S’interroger sur la place de l’Homme dans le contexte pluriculturel néo-calédonien va de pair avec un questionnement sur les pratiques quotidiennes, sur l’action  concrète de terrain et impose aussi un regard critique sur les projets de lois et les règlements devant permettre leur application au plan local.

Où souhaite–t-on placer l’Homme qui reçoit des soins au terme de sa vie biologique ? Est-il acceptable que la prise en charge sociale puisse varier au Sud, au Nord et aux îles Loyauté ? Du débat citoyen que le comité consultatif d’éthique de NC pour les sciences de la vie et de la santé animera avec sa commission des soins palliatifs jailliront les questions mal ou non résolues que l’approche éthique pose convenablement.

Le plan « Do Kamo », élaboré en 2015 et appuyé sur une large consultation de la société civile définit pour 10 ans les orientations, objectifs, conditions de réussite, et modalités de la politique de santé. Il s’agit de mettre l’Homme au cœur de l’action publique en fondant le plan sur le respect, la solidarité, le lien à la terre, le lien intergénérationnel, la confiance, la parole et les valeurs familiales. S’agissant d’un plan adopté par le Congrès, décliné en orientations stratégiques, en objectifs à concilier ou réconcilier, avec calendrier et outils arrêtés, son évaluation éthique exige sérénité et indépendance, sans pression d’urgence.

Entre l’indispensable réflexion sur la place de l’Homme et les valeurs  que sa conception puis sa mise en œuvre implique, notre commission « Do Kamo » confronte le plan, son approche pluridisciplinaire complexe et ses nombreux volets, tous imbriqués, aux critères de l’éthique. Elle suit les étapes de son déroulement et elle proposera aussi d’évaluer au plan éthique la conformité des propositions concluant le plan et de la démarche suivie dans sa mise en œuvre avec des ambitions annoncées à grand renfort de communication.

LA COMMISSION ETHIQUE ET ETHNICITE - Dr Dominique SALINO

Le comité d'éthique a choisi de se saisir de la question de l'utilisation des données ethniques dans les projets de recherche qui lui seront soumis. La question de l'ethnicité n'est en effet pas sulfureuse en Nouvelle Calédonie, pays pluriculturel  où chaque personne est fière de son appartenance.

Considérer les divers groupes constituants de la population néo-calédonienne comme homogène n'est pas pertinent dès lors que des études observationnelles à visée médicale sont entreprises, et le constat de telles pathologie ou de telle autre  frappant massivement une communauté plutôt que d'autres fait suspecter une forte corrélation avec les origines des divers peuplements et communautés. De même, s'agissant cette fois d'études et recherches poursuivant un but social ne pas prendre en compte la diversité des origines culturelles présentes dans notre pays situé au cœur de l'Océanie, revient à en nier  la richesse la plus précieuse au plan humain. 

 La dénomination du groupe, Ethique et ethnicité,  est provisoire et susceptible d'être modifiée lorsqu'un schéma d'approbation d'études et de recherches prenant en compte l'intégration de données ethniques dans le respect des critères de l'éthique aura été retenu.