La commission de reconnaissance du handicap et de la dépendance de Nouvelle-Calédonie (CRHD)
Cette page présente le rôle de la CRHD, les personnes concernées et les démarches à effectuer pour déposer une demande.
Infos pratiques
Vous avez fait une demande auprès de la CRHD ?
Retirez votre courrier à l’accueil, contre signature, ou demandez un envoi par e-mail à : ✉ dass.crhd@gouv.nc
📍 Adresse :
Service handicap et dépendance
7 avenue Paul Doumer, bâtiment H
Centre-ville de Nouméa
🕒 Horaires d’accueil :
Du lundi au vendredi de 7h30 à 11h30 et de 12h15 à 16h.
Le mercredi matin : uniquement sur rendez-vous.
✉ Adresse postale :
BP M2 – 98849 Nouméa Cedex
À quoi sert la CRHD ?
La Commission de Reconnaissance du Handicap et de la Dépendance (CRHD) étudie les demandes des adultes en situation de handicap ou de perte d’autonomie.
Elle peut reconnaître officiellement une situation de handicap, une perte d’autonomie ou la qualité de travailleur handicapé.
Pour prendre sa décision, la CRHD s’appuie sur l’évaluation des besoins de la personne et tient compte, autant que possible, de ses souhaits ou de ceux de son représentant légal.
Qui peut être concerné ?
La CRHD concerne les personnes adultes en situation de handicap ou en perte d’autonomie, qui résident de manière stable et régulière en Nouvelle-Calédonie.
Vous pouvez faire une demande lorsque votre situation de santé, votre handicap ou votre perte d’autonomie a des conséquences sur votre vie quotidienne, vos déplacements, votre autonomie, votre vie sociale ou votre accès à l’emploi.
Les personnes de plus de 60 ans en perte d’autonomie peuvent également être concernées, si leur situation ne relève pas déjà d’un autre dispositif, notamment en province Sud.
À noter : pour les enfants et les jeunes, la demande relève de la CEJH.
Pourquoi faire une demande auprès de la CRHD ?
Une demande auprès de la CRHD peut vous permettre de faire reconnaître votre situation et de mieux prendre en compte ses conséquences dans votre vie sociale, professionnelle ou dans votre autonomie au quotidien.
Elle peut notamment permettre de :
- obtenir une décision sur votre situation de handicap ou de perte d’autonomie ;
- faciliter certaines démarches liées à l’emploi, à la formation ou au maintien dans l’emploi ;
- demander des adaptations pour les concours de la fonction publique ;
- bénéficier de certains droits ou facilités : avantages fiscaux, stationnement, réductions tarifaires, etc.
Comment faire une demande ?
Pour faire une demande, vous devez remplir le formulaire CRHD et joindre les pièces justificatives demandées.
Où trouver le formulaire ?
Télécharger les formulaires de demande
Les formulaires sont également disponibles :
- à l’accueil de la CRHD ;
- au centre médico-social ou au dispensaire de votre commune ;
- auprès de votre assistante sociale.
Important
Les formulaires ne sont pas acceptés par e-mail. Ils doivent être déposés à l’accueil ou envoyés par courrier.
Où déposer ou envoyer votre dossier ?
📍 Adresse physique :
À l’accueil du Service handicap et dépendance
7 avenue Paul Doumer, bâtiment H
Centre-ville de Nouméa
✉ Adresse postale :
BP M2 – 98849 Nouméa Cedex
Besoin d’aide ?
☎ Tél. : 24 37 24
✉ E-mail : dass.crhd@gouv.nc
Qui peut déposer une demande ?
Une demande peut être déposée par :
- la personne concernée elle-même ;
- son conjoint, ses parents, son représentant légal ou la personne qui en a la charge effective ;
- les autorités municipales ou administratives ;
- les organismes de protection sociale ;
- un centre ou organisme spécialisé concerné ;
- la DASS-NC ;
- les directions provinciales des affaires sanitaires et sociales ;
- la CEJH, lorsque la personne concernée ne relève plus de sa compétence ;
- le CHD ;
- l’autorité judiciaire.
Dans tous les cas, la personne concernée ou son représentant légal est informé de la demande.
Quelles décisions peut prendre la CRHD ?
Après l’étude de la situation de la personne, la CRHD peut notamment :
- fixer un taux d’incapacité, aussi appelé taux de handicap ;
- classer la personne en perte d’autonomie dans un groupe iso-ressources : GIR 1, 2, 3, 4, 5 ou 6 ;
- délivrer une carte de reconnaissance de handicap, à partir d’un taux de 50 % ;
- attribuer certaines mentions, par exemple en cas de besoin d’accès prioritaire, d’accompagnement ou de troubles visuels ;
- se prononcer sur certaines demandes liées aux franchises douanières ;
- se prononcer sur les aménagements nécessaires pour les concours de la fonction publique ;
- valider, si nécessaire, un Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP) et recommander les modalités d’intervention les plus adaptées ;
- reconnaître la qualité de travailleur handicapé.
Le PAP, c’est quoi ?
Le Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP) précise les solutions les plus adaptées à la situation de la personne. Il tient compte de ses besoins, de ses souhaits et des services disponibles.
