L’élimination des déchets d’activités de soins (DAS)

En Nouvelle-Calédonie, la gestion des déchets d'activités de soins à risque et assimilés, ainsi que des pièces anatomiques, repose sur une règle : tout producteur est responsable de l'élimination de ses déchets.

Les DAS sont des déchets issus des activités de soins, de diagnostic, d'analyse, de recherche, d'enseignement et de production industrielle humaine et vétérinaire. Il s’agit de pièces anatomiques, de déchets à risque infectieux (piquants, coupants, tranchants...), ou de déchets à risque toxique et chimique tels que les films radiologiques et argentifères, les dispositifs médicaux contenant du mercure (amalgames dentaires, piles, accumulateurs, tensiomètres), les médicaments non utilisés, les déchets de médicaments anticancéreux ou issus des laboratoires d'analyses.

Les risques sanitaires

Le tri, la collecte et l'élimination spécifique de ces déchets ont pour but de protéger les patients, le personnel, les agents chargés de l'élimination et enfin l'environnement contre le risque (infectieux, chimique, toxique, radioactif et mécanique) qu’ils représentent.

Les actions menées

  • Réalisation d'un bilan annuel de la filière : état des filières d'élimination, gisements, enquête auprès des producteurs (production et pratiques) ;
  • formation au tri des DAS à l'attention des agents provinciaux et des professions libérales ;
  • agrément des véhicules des transporteurs de DAS ;
  • inspection et contrôles de la réglementation.

 

Tout producteur est responsable de l'élimination de ses déchets.

Tout producteur est responsable de l'élimination de ses déchets.

Rappel réglementaire sur le stockage des déchets avant enlèvement et traitement dans une filière dédiée délibération n°105/CP du 14 novembre 2002

STOCKAGE DASRI : 

  • Les DASRI doivent être, dès leur production, séparés des autres déchets.
  • Les DASRI sont collectés dans des emballages à usage unique spécifiques aux DASRI. Ils doivent pouvoir être fermés temporairement, puis être fermés définitivement avant leur enlèvement. Ils sont ensuite placés dans de grands récipients pour vrac ou grands emballages pour enlèvement.
  • Pour identifier les DASRI, l’identité du producteur, la date du début de production, le symbole « risque biologique » et une mention indiquant le caractère contaminé des déchets devront apparaître sur tout emballage à usage unique, grand emballage et grand récipient vrac, à l’exception des sacs en plastique qui doivent être identifiés par la couleur jaune.
  • La congélation en vue de l’entreposage ainsi que le compactage ou la réduction de volume des déchets sont interdits avant leur incinération ou leur désinfection. En cas de mélange de déchets de type ordure ménagère avec des déchets de type DASRI, l’élimination de l’ensemble doit être effectuée par la filière DASRI.
  • Les locaux d’entreposage des DASRI sont réservés strictement à cet usage et disposent d’une signalétique dédiée. Ils sont correctement ventilés et éclairés et sont disposés à l’abri des intempéries et de la chaleur. Un système de climatisation du local peut être prévu si les contraintes d’hygiène l’imposent. Ils doivent disposer de dispositifs appropriés pour prévenir la pénétration des animaux et insectes. 
  • Un nettoyage et une désinfection du local de stockage des DASRI devront se poursuivre.

STOCKAGE PIÈCES ANATOMIQUES : 

  • Elles doivent être conditionnées dès la production dans un emballage à usage unique, étanche et incinérable. 
  • Les pièces anatomiques préalablement conditionnées sont entreposées à des températures comprises entre 0 et 5°C ou congelées et éliminées rapidement, dès que possible.
  • Les enceintes frigorifiques ou de congélation utilisées pour l’entreposage des pièces anatomiques doivent être exclusivement réservées à cet usage et identifiées comme telles. Lorsque l’établissement dispose d’une chambre mortuaire, les pièces anatomiques d’origine humaine peuvent être entreposées dans une case réfrigérée de cet équipement réservé à cet effet.

STOCKAGE DES DÉCHETS D'ACTIVITÉS DE SOINS À RISQUE CHIMIQUE ET TOXIQUE (films radiologiques et résidus argentifères, dispositifs médicaux contenant du mercure, médicaments anticancéreux et médicaments non utilisés, déchets chimiques et toxiques des laboratoires d’analyses) : 

  • Doivent être conditionnés de manière distincte et suivre des filières d’élimination distinctes et adaptées offrant toute garantie vis-à-vis de la santé publique et de l’environnement.
  • L’élimination des déchets radioactifs fait partie intégrante de la gestion des sources radioactives dont est responsable chaque titulaire d’autorisation de détention et d’utilisation de telles substances.