Le régime d'aides handicap et dépendance
À quoi servent les aides du régime handicap et dépendance ?
Ces aides peuvent financer une partie des accompagnements nécessaires à une personne en situation de handicap ou en perte d’autonomie.
Elles peuvent concerner, par exemple, l’aide à domicile, l’hébergement, l’accueil de jour, le transport adapté ou certains frais supplémentaires pour les enfants.
Comment les aides sont-elles attribuées ?
Les aides sont proposées dans le cadre d’un Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP). Ce plan précise les aides adaptées à la situation de la personne.
Le PAP est établi par une commission de reconnaissance : CEJH, CRHD ou CPP de la province Sud.
Les aides sont ensuite accordées par le Conseil du Handicap et de la Dépendance (CHD).
Une participation financière peut rester à votre charge
Le montant pris en charge dépend notamment des revenus de la personne. Une participation financière peut donc être demandée.
Une grille fixe, par tranche de revenus, la part qui peut rester à la charge de la personne. Le régime d’aides prend en charge la différence entre cette participation et le coût total des prestations prévues dans le PAP.
Important
Les aides du régime ne peuvent être accordées que si la personne fait appel à un prestataire conventionné.
Quelles aides peuvent être accordées ?
À partir d’un taux de handicap de 67 %
Selon les revenus de la personne, le régime peut prévoir une allocation personnalisée d’autonomie.
Cette allocation concerne les adultes en situation de handicap. Elle vise à apporter un revenu lorsque le handicap empêche ou rend difficile l’accès à l’emploi et l’autonomie financière.
Il existe deux types d’allocation :
- une allocation minorée, lorsque la personne est reconnue en capacité de travailler ;
- une allocation pleine, lorsque la personne est reconnue en incapacité de travailler du fait de son handicap.
À partir d’un taux de handicap de 50 % ou d’un GIR 1, 2, 3 ou 4
Selon les revenus de la personne, plusieurs aides peuvent être prévues.
- Aide à l’accompagnement de vie :
accompagnement par une tierce personne au domicile ou dans les différents lieux de vie, y compris en milieu scolaire. - Aide à l’hébergement :
prise en charge en établissement social, médico-social, en famille d’accueil ou en maison d’accueil. - Aide à l’accueil de jour :
accueil dans une structure spécialisée ou dans un dispositif éducatif, professionnel ou occupationnel. - Aide au transport adapté :
aide destinée aux personnes qui ne peuvent pas utiliser les transports publics en raison de leur état physique ou mental et qui doivent recourir à un transport privé adapté. - Aide aux familles pour frais supplémentaires :
aide destinée aux enfants ou jeunes adultes encore scolarisés, pour des frais mensuels supplémentaires non pris en charge par l’assurance maladie.
Des aides complémentaires peuvent aussi être accordées
Le Conseil du Handicap et de la Dépendance (CHD) peut accorder des mesures d’action sociale pour compléter les aides du régime.
Ces mesures peuvent notamment concerner :
- l’aménagement du domicile ;
- l’acquisition de matériel spécifique, en complément de l’assurance maladie ;
- le financement de services d’accompagnement et de suivi, comme les SESSAD ou les SAVS.
Ces mesures sont accordées pour une durée d’un an. Elles peuvent être renouvelées si nécessaire.
