FAQ : les réponses à vos questions les plus fréquentes
Cette page répond aux questions les plus fréquentes des familles sur les démarches liées au handicap des enfants et des jeunes.
Mon enfant est reconnu en situation de handicap, pourquoi n’a-t-il pas de carte ?
La Commission des enfants et des jeunes handicapés délivre une carte de reconnaissance de handicap lorsque le taux de handicap est égal ou supérieur à 50 %.
Si le taux reconnu est inférieur à 50 %, aucune carte n’est attribuée.
À quoi sert la carte de reconnaissance de handicap ?
La carte peut permettre de bénéficier de certains avantages ou facilités : tarifs réduits, démarches administratives, accès prioritaire selon les mentions attribuées, etc.
Elle peut aussi être utile pour votre déclaration de revenus : elle permet de signaler que votre enfant est en situation de handicap et peut ouvrir droit à une demi-part fiscale supplémentaire, sous réserve des conditions applicables.
Quand les aides prévues peuvent-elles commencer ?
Une fois le plan d’accompagnement personnalisé validé par la Commission des enfants et des jeunes handicapés, il est transmis au Conseil du Handicap et de la Dépendance.
Le Conseil du Handicap et de la Dépendance donne son accord pour les aides.
Après cet accord, le dossier est transmis à la CAFAT pour la mise en paiement.
À noter : sauf situation particulière, les aides commencent le 1er jour du mois suivant le passage en commission.
Puis-je changer de prestataire pour une aide déjà accordée ?
Oui, il est possible de changer de prestataire.
Pour cela, vous devez :
- contacter le nouveau prestataire souhaité pour vérifier sa disponibilité ;
- informer le prestataire actuel de votre enfant ;
- compléter le formulaire de changement de prestataire, afin que la CAFAT puisse traiter la demande.
Télécharger le formulaire de changement de prestataire
Attention : pour que le changement soit pris en compte au 1er jour du mois suivant, la demande doit parvenir à la CAFAT avant le 20 du mois en cours.
Le taux de handicap ou le plan d’accompagnement arrive bientôt à échéance : que faire ?
Si vous souhaitez renouveler le taux de handicap de votre enfant, avec ou sans plan d’accompagnement personnalisé, vous devez déposer un nouveau dossier complet.
Si seul le plan d’accompagnement personnalisé doit être renouvelé et que le taux de handicap est encore valide, vous devez remplir uniquement le formulaire correspondant.
Il est conseillé d’anticiper la demande avant la date d’échéance, afin d’éviter une interruption des aides.
Nous quittons la Nouvelle-Calédonie : que faire ?
Si vous quittez la Nouvelle-Calédonie, vous devez informer le Service handicap et dépendance de votre date de départ.
Vous devez le faire par écrit, par courrier ou par e-mail à : dass.cejh@gouv.nc
La reconnaissance de handicap délivrée ici est valable uniquement en Nouvelle-Calédonie.
Attention : si votre enfant bénéficie d’aides en Nouvelle-Calédonie, celles-ci ne pourront plus être versées après votre départ définitif.
Vous devrez faire une nouvelle demande dans le lieu où vous vous installez.
Si vous vous installez en France métropolitaine, vous devrez contacter la MDPH de votre lieu d’installation.
La MDPH est la Maison départementale des personnes handicapées.
À savoir : la Nouvelle-Calédonie n’a pas de MDPH. Vous devrez donc faire une nouvelle demande dans votre département d’installation.
Avant votre départ, vous pouvez demander une copie du dossier au Service handicap et dépendance.
Pensez à faire cette demande suffisamment tôt.