Les professions de la pharmacie

Conditions d’exercice de la profession de pharmacien

Pour exercer en Nouvelle-Calédonie, le pharmacien doit satisfaire aux conditions cumulatives suivantes :

 

  1. Être titulaire :

 

1°. Soit du diplôme d’État de docteur en pharmacie ou de pharmacien ;

 

2°. Soit, si l’intéressé est ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, titulaire d’un diplôme, certificat ou titre de pharmacien délivré par l’un de ces États et permettant le plein exercice de la profession en France métropolitaine conformément aux dispositions du code de la santé publique métropolitain en vigueur à la date de publication de la présente délibération.

Ce diplôme doit être enregistré, sans frais, auprès du service compétent de la Nouvelle-Calédonie et au greffe du tribunal de première instance.

 

  1. Être de nationalité française, ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ou encore ressortissant d’un pays dans lequel les Français peuvent exercer la pharmacie lorsqu’ils sont titulaires du diplôme qui en ouvre l’exercice aux nationaux de ce pays.

 

  1. Être inscrit à l’ordre des pharmaciens.

 

Note : toutes les dispositions du code de la santé publique métropolitain ne sont pas applicables à la Nouvelle-Calédonie. Le remplacement des pharmaciens titulaires ne peut pas être effectué par un étudiant.

 

Conditions d’exercice de la profession de préparateur en pharmacie

Seuls les préparateurs en pharmacie sont autorisés à seconder les pharmaciens dans la préparation et la délivrance au public des médicaments, à l'exception des personnes régulièrement inscrites depuis plus de six mois dans une formation sanctionnée par le brevet professionnel de préparateur en pharmacie qui peuvent également, sous la surveillance de leur maître de stage, exécuter ces opérations.

 

Enregistrement des diplômes

Préalablement à son entrée en fonctions, le pharmacien doit faire enregistrer par la DASS ses diplômes, titres, autorisation d’exercice ou attestations.

Un dossier comprenant une pièce d'identité, le diplôme (documents originaux ou des copies certifiées), ainsi qu'un formulaire à remplir est à remettre à la DASS.

La production de copies permet un enregistrement provisoire pour une période de deux mois.

Si au moment de l'enregistrement de votre diplôme vous n'êtes pas en possession du document original, veuillez remplir l'attestation sur l'honneur.

Inscription au tableau de l’ordre des pharmaciens

La demande d'inscription, remise ou adressée au président de l'organe de l'ordre doit être accompagnée des pièces suivantes :

  • un extrait d'acte de naissance ou une copie de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité ;
     
  • pour les personnes qui ne sont pas de nationalité française, une attestation de nationalité délivrée par une autorité compétente ;
     
  • une copie accompagnée, le cas échant d'une traduction par un traducteur agréé, du diplôme, certificat ou autre titre de pharmacien exigé par l'article L. 514 de l'ancien code de la santé publique dans sa version applicable en Nouvelle-Calédonie ;
     
  • un extrait de casier judiciaire, bulletin n° 3, datant de moins de trois mois ou, pour les ressortissants d'un État étranger, un document équivalent datant de moins de trois mois délivré par l'autorité compétente d'origine ou de provenance. Cette pièce peut être remplacée pour les ressortissants des États membres de l'Union européenne ou partis à l’accord sur l’Espace économique européen qui exigent une preuve de moralité ou d’honorabilité pour l’accès à l’activité de pharmacien, par une attestation datant de moins de trois mois de l’autorité compétente de l’État membre certifiant que ces conditions de moralité ou d’honorabilité sont remplies ;
     
  • une déclaration sur l'honneur du demandeur certifiant qu'à sa connaissance aucune instance pouvant donner lieu à condamnation ou sanction susceptible d'avoir des conséquences sur l'inscription au tableau n'est en cours à son encontre ;
     
  • pour exercer en qualité de pharmacien titulaire d'officine ou de directeur de laboratoire d'analyses de biologie médicale, soit un certificat de radiation d'inscription ou d'enregistrement émanant de l'autorité auprès de laquelle le demandeur est actuellement inscrit, soit une déclaration sur l'honneur du demandeur certifiant qu'il n'a jamais été inscrit ou enregistré.

D'autres pièces pourront être ajoutées selon que la demande d'inscription est présentée en vue d'exercer en qualité de :

  • pharmacien titulaire d'officine,
  • pharmacien assistant ou remplaçant,
  • pharmacien assistant multi-employeur,
  • pharmacien gérant, assistant ou remplaçant dans une pharmacie à usage intérieur dans un établissement autre qu'un établissement public hospitalier,
  • pharmacien dans une pharmacie à usage intérieur d'un centre hospitalier territorial,
  • directeur ou directeur adjoint de laboratoire,
  • pharmacien propriétaire, administrateur ou gérant d'un établissement d'importation, d'exportation, de fabrication ou de vente en gros de médicaments et autres produits dont la préparation et la vente sont réservées aux pharmaciens, tel que le prévoit l'article L. 512 de l'ancien code de la santé publique dans sa version applicable à la Nouvelle-Calédonie.

 

L'ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie a été créé par la délibération n° 174 du 25 janvier 2001. Il est géré par un conseil composé de sept pharmaciens élus représentant les différentes branches de la profession et du pharmacien inspecteur de santé publique.

Ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie

Président : M. Thierry Van Waerebeke
Adresse : immeuble Le Fuji (1er étage), 16 rue Bichat - Quartier latin à Nouméa
Tél/fax : (+687) 28 57 49
Email : contact@copnc.nc
Ouvert le mardi et le jeudi de 8h30 à 12h30.

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