Les praticiens et les assistants hospitaliers

Pour répondre à un avis de vacance de poste de praticien hospitalier dans l’un des trois hôpitaux de la Nouvelle-Calédonie, un dossier de candidature doit être constitué sur la base des documents suivants :

• une demande manuscrite de candidature mentionnant la spécialité et la fonction souhaitées ;
• un CV détaillé avec photo d’identité ;
• un extrait d’acte de naissance datant de moins de cinq mois à la date de clôture des candidatures ou une photocopie lisible de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité à la date de clôture des candidatures ;
• une copie des diplômes, certificats, titres ou autorisations permettant l’exercice de la profession en Nouvelle-Calédonie dans la spécialité demandée, conformément à la réglementation en vigueur ;
• pour les ressortissants français, un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de moins de cinq mois à la date de clôture des candidatures (à défaut d’obtention de ce document avant les délais de clôture de candidature, le récépissé de demande auprès des services compétents de l’État) ; pour les ressortissants d'un État étranger, un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent, datant de moins de cinq mois à la date de clôture des candidatures, délivré par une autorité compétente de l'État d'origine ou de provenance. A défaut, cette pièce peut être remplacée, pour les ressortissants des États membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen qui exigent une preuve de moralité ou d'honorabilité pour l'accès à la profession concernée, par une attestation datant de moins de cinq mois à la date de clôture des candidatures, délivrée par l'autorité compétente de l' État d'origine ou de provenance certifiant que ces conditions de moralité ou d'honorabilité sont remplies ;
• une déclaration sur l’honneur du candidat certifiant qu’aucune instance pouvant donner lieu à condamnation ou sanction susceptible d’avoir des conséquences sur l’inscription au tableau n’est en cours à son encontre ;
• pour les candidats concernés, les justificatifs de l’ancienneté nécessaire dans les fonctions permettant la candidature ;
• un certificat médical d’aptitude physique et mentale à servir en outre-mer et à exercer les fonctions postulées, établi par un praticien hospitalier titulaire, datant de moins de cinq mois à la date de clôture des candidatures ;
• un certificat d’inscription ou d’enregistrement délivré par l’ordre professionnel concerné ou l’autorité auprès desquels le candidat est inscrit ou enregistré indiquant, le cas échéant, la spécialisation ou, à défaut, une déclaration sur l’honneur du candidat certifiant qu’il n’est pas inscrit ou enregistré. Cette pièce doit dater de moins de cinq mois à la date de clôture des candidatures ;
• pour les candidats concernés, une attestation des services accomplis (service national et services militaires obligatoires) délivrée par les autorités compétentes de l’État français. Pour les autres candidats, une attestation sur l’honneur de position régulière vis-à-vis des obligations militaires de l’État dont ils sont ressortissants ;
• les justificatifs de l’expérience professionnelle prise en compte pour le classement ;
• le cas échéant : un exposé des travaux et publications, une liste des projets mis en place, les justificatifs de participation à la vie des établissements antérieurs, les justificatifs des formations suivies, un tableau, validé par le ou les chefs de service concernés, exposant le type et le nombre d’actes pratiqués, dont les consultations, les visites à domicile (pour les praticiens psychiatres en particulier), les expertises, etc.

Conformément à l'article 15 du statut des praticiens des établissements hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie, les praticiens et les assistants hospitaliers bénéficient d'une rémunération fixée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Les émoluments

Les émoluments des praticiens et des assistants des établissements hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie sont fixés par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie qui procède à leur revalorisation dès lors qu'elle s'impose.

Pour les praticiens, leurs traitements correspondent à ceux en vigueur servis à leurs homologues métropolitains, affectés d'un coefficient de correction de 1,73 pour les praticiens recrutés dans les établissements hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie situés dans la commune de Nouméa et à 1,94 pour ceux recrutés dans les établissements hospitaliers situés hors de cette commune.

Pour les assistants, leurs traitements suivent l'évolution de ceux des agents de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie et bénéficient des mêmes dispositions de coefficient de correction que celles appliquées aux praticiens hospitaliers.

La permanence de soins

L'indemnité de service public exclusif

Une indemnité mensuelle d'engagement de service public exclusif est versée à tout praticien qui s'engage, pour une période de trois années renouvelable, à ne pas exercer d'activité libérale.

L'indemnité pour activité multi-sites

Les praticiens nommés dans l’un des établissements hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie peuvent être conduits à exercer leurs fonctions dans plusieurs établissements du Pays. Une indemnité leur est alors versée pour chaque vacation effectuée.

La prime d'installation

Les praticiens recrutés hors de la Nouvelle-Calédonie pour exercer dans l'un de ses établissements hospitaliers bénéficient d'une prime d'installation correspondant à deux fois la rémunération mensuelle du premier échelon de la grille des praticiens des établissements hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie. Cette prime n'est définitivement acquise qu'après trois années de service, les congés annuels, de maladie, de longue maladie, de maternité, d'adoption et de formation comptant comme service. Lorsque les praticiens n'effectuent pas les trois années de service requises, il est procédé à un remboursement proportionnel de la durée des services non effectués.

Les praticiens hospitaliers

Les praticiens hospitaliers recrutés dans les établissements hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie relèvent des dispositions statutaires de la délibération modifiée n° 139/CP du 26 mars 2004.

Plusieurs mesures ont été adoptées en cohérence avec le statut des praticiens hospitaliers métropolitain, mais également en tenant compte des conditions d'emploi spécifiques à la Nouvelle-Calédonie :

• nomination par voie de détachement ;
• reprise d'ancienneté ;
• indexation et revalorisation des émoluments et des régimes indemnitaires ;
• indemnité de service public exclusif ;
• indemnité pour activité multi-sites ;
• compte épargne temps ;
• cessation progressive d'exercice.

Les assistants hospitaliers

Les assistants hospitaliers recrutés dans les établissements hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie relèvent des dispositions statutaires de la délibération modifiée n° 146/CP du 5 novembre 1991.