FAQ - médecins

Remplir le certificat médical de la CRHD : quels sont les points de vigilance ?

Concentrez-vous sur le ou les handicaps qui font l'objet de la demande de reconnaissance de handicap ou de perte d'autonomie :

  • en précisant le diagnostic détaillé, les antécédents, le suivi et les traitements,
  • et en joignant les examens complémentaires et compte-rendus spécialisés si nécessaire.

Renseignez les pathologies éventuellement associées au(x) handicap(s) faisant l'objet d'une demande de reconnaissance.

Datez, signez votre certificat et apposez-y votre tampon (nos médecins évaluateurs peuvent être amenés à vous joindre par téléphone pour plus d'informations).

Comment obtenir copie du certificat médical CRHD précédent ?

Adreesez votre demande :

Votre demande sera transmise aux médecins de la CRHD.

Dans quel(s) cas opter pour le certificat médical en sa forme simplifiée ?

Lorsque vous avez rempli vous-même le certificat médical précédent et dans les situations où le handicap est stable et qu'il n'a pas évolué depuis la dernière reconnaissance en date :

  1. L’état de santé (diagnostic, signes cliniques) est inchangé ;
  2. Les retentissements fonctionnels ou relationnels dans les différents domaines de la vie de votre patient (mobilité, communication, cognition, entretien personnel, vie quotidienne et domestique, vie sociale et familiale et emploi) sont inchangés ; et
  3. La prise en charge thérapeutique de votre patient (médicamenteuse, y compris ses conséquences ; médicales ou paramédicales ; appareillages) n'a pas été modifiée.

Sur quel barème la CRHD se base-t-elle pour déterminer le taux de handicap ?

La commission se base sur le "Guide barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées" - consultable ici.

Il s'agit du même barème que celui appliqué par les MDPH en France (particularité en Nouvelle-calédonie : le taux est fixé au sein de la fourchette).

Comment la CRHD détermine-t-elle le GIR ?

La commission se base sur le modèle de grille AGGIR (même grille que celle appliquée en France) - téléchargable ci-dessous :

 

modele AGGIR

Comment s'évalue la durée de la reconnaissance ?

La durée de la reconnaissance s'établit en fonction de la stabilité du handicap ou de la dépendance.

De manière générale, plus une situation de handicap ou de dépendance semble stable, plus sa durée de reconnaissance peut être longue (souvent d'un à dix ans).

Dans quelles circonstances suis-je saisi(e) de cette demande de reconnaissance ?

La demande de reconnaissance est faite par l'usager ou ses aidants (ou ses représentants légaux) et c'est dans ce cadre que les médecins peuvent être saisis. Le certificat médical est l'un des composants du dossier CRHD.

Vous pouvez être saisis pour remplir ce certificat médical dans le cadre :

  • d'une première demande de reconnaissance de handicap ou de dépendance ;
  • d'une demande de renouvellement à la date d'échéance de la reconnaissance ;
  • d'une demande de révision (évolution du handicap, évolution de la capacité à travailler, demandes d'aides).

Si vous êtes médecin généraliste, vous pouvez solliciter votre (vos) confrère(s) spécialiste(s) ayant connaissance du handicap de votre patient. Plusieurs certificats médicaux peuvent certaines fois être fournis à la CRHD lors de la demande de reconnaissance de l'usager.