FAQ - médecins
Remplir le certificat médical de la CRHD : quels sont les points de vigilance ?
Concentrez-vous sur le ou les handicaps qui font l'objet de la demande de reconnaissance de handicap ou de perte d'autonomie :
- en précisant le diagnostic détaillé, les antécédents, le suivi et les traitements ;
- et en joignant les examens complémentaires et compte-rendus spécialisés si nécessaire ;
- en cas de déficience auditive avec retentissement significatif uniquement, compléter le volet 1 annexé au certificat médical ; et
- en cas de déficience visuelle avec retentissement significatif uniquement, compléter le volet 2 annexé au certificat médical.
Renseignez les pathologies éventuellement associées au(x) handicap(s) faisant l'objet d'une demande de reconnaissance.
Datez, signez votre certificat et apposez-y votre tampon (nos médecins évaluateurs peuvent être amenés à vous joindre par téléphone pour plus d'informations).
Comment obtenir copie du certificat médical CRHD précédent ?
Adressez votre demande :
- par e-mail : crhd.dass@gouv.nc
- ou par courrier : DASS-NC, CRHD-NC, BP M2 - 98849 NOUMEA CEDEX.
Votre demande sera transmise aux médecins de la CRHD-NC pour avis et réponse.
Sur quel barème la CRHD se base-t-elle pour déterminer le taux de handicap ?
La commission se base sur le "Guide barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées" - consultable ici.
Il s'agit du même barème que celui appliqué par les MDPH en France (particularité en Nouvelle-Calédonie : le taux est fixé au sein de la fourchette de taux).
Comment la CRHD détermine-t-elle le GIR ?
La commission se base sur le modèle de grille AGGIR (même grille que celle appliquée en France) - téléchargable ci-dessous :
Comment s'évalue la durée de la reconnaissance ?
La durée de la reconnaissance s'établit en fonction de la stabilité du handicap ou de la dépendance (de douze mois à sans limite de durée).
De manière générale, plus une situation de handicap ou de dépendance semble stable, plus la durée de reconnaissance sera longue.
La reconnaissance de handicap peut être revue autant que de besoin, en fonction de l'évolution de la situation médicale, en lien avec les répercussions sociales ou psychologiques vécues par l'usager.
Dans quelles circonstances suis-je saisi(e) de cette demande de reconnaissance ?
La demande de reconnaissance est faite par l'usager ou ses aidants (ou ses représentants légaux) et c'est dans ce cadre que les médecins peuvent être saisis. Le certificat médical est l'un des composants du dossier CRHD-NC.
Vous pouvez être saisis pour remplir ce certificat médical dans le cadre :
- d'une première demande de reconnaissance de handicap ou de dépendance ;
- d'une demande de renouvellement à la date d'échéance de la reconnaissance ;
- d'une demande de révision (évolution du handicap, évolution de la capacité à travailler, demandes d'aides).
Si vous êtes médecin généraliste et que votre patient est par ailleurs suivi par un médecin spécialiste, vous pouvez solliciter votre (vos) confrère(s) ; en effet, l'usager est habilité à nous transmettre plusieurs certificats médicaux.
NB : vous remettrez votre certificat médical à votre patient ; ce dernier complétera son dossier et le remettra ensuite à la CRHD-NC.