Les activités de soins
Le terme « activités de soins » concerne des prestations de soins hospitaliers faisant l’objet d’un encadrement réglementaire particulier. La réglementation en vigueur en matière d’organisation sanitaire en Nouvelle-Calédonie soumet en effet certaines offres de soins hospitaliers à une procédure d’autorisation spécifique.
La délibération n° 429 du 3 novembre 1993 modifiée portant organisation sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie soumet un certain nombre d’installations, d’équipements et d’activités de soins à une autorisation préalable du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, après avis de la section compétente du comité territorial de l’organisation sanitaire et sociale ; parmi les domaines listés, figurent :
- les installations de soins, correspondant aux lits d’hospitalisation complète et aux places en structures de soins alternatives à l’hospitalisation (hospitalisation de jour ou de nuit) pour chacune des grandes disciplines suivantes : médecine, chirurgie, obstétrique, psychiatrie, soins de suite et de réadaptation, soins de longue durée ;
- les équipements matériels lourds, correspondant à des équipements mobiliers qui ne peuvent être utilisés que dans des conditions d’installation et de fonctionnement particulièrement onéreuses ou pouvant entraîner un excès d’actes médicaux : y sont classés les appareils d’imagerie médicale (scanners, IRM, gamma-caméra, PetScan), mais également des équipements permettant des traitements spécialisés (caisson hyperbare, appareils d’hémodialyse, de radiothérapie, appareil de destruction des calculs) ;
- les activités de soins concernant des activités nécessitant davantage qu’une capacité en lits, un environnement technique particulier et/ou une mise en réseau des professionnels ; y sont ainsi regroupées des activités hyper spécialisées comme les transplantations d’organes et les greffes de tissus, le traitement des grands brûlés, la chirurgie cardiaque, la neurochirurgie, la médecine nucléaire et la radiothérapie, la réanimation, la néonatalogie et la réanimation néonatale, les activités de procréation médicalement assistée et de diagnostic prénatal ; y sont également classées des activités de soins plus traditionnelles, mais dont le développement impose la constitution d’une filière spécifique de soins. C’est le cas de l’accueil et du traitement des urgences, du traitement de l’insuffisance rénale chronique, de la réadaptation fonctionnelle ;
La délibération n° 171 du 25 janvier 2001 modifiée relative à la carte sanitaire et aux schémas d’organisation sanitaire de la Nouvelle-Calédonie fixe à l’offre de soins précisée par la délibération précédente, des indices de besoins ; ceux-ci se déclinent sous la forme :
- d’un nombre de lits et de places pour 1 000 habitants pour les installations de soins ;
- d’un nombre global d’appareils pour les équipements matériels lourds ;
- les activités de soins ne sont pas encadrées par des indices ; leur organisation relève de schémas d’organisation sanitaire, dont la délibération précise les modalités de mise en œuvre.
