Les vigilances
La DASS assure la mise en œuvre du système de vigilance pour les produits de santé.
Les vigilances comprennent :
- la pharmacovigilance et la pharmacodépendance pour les médicaments,
- la matériovigilance pour les dispositifs médicaux,
- la réactovigilance pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro,
- l'hémovigilance pour les produits sanguins,
- ainsi que toutes les vigilances relatives aux autres produits tels que les cosmétiques et les produits de tatouages.
Si vous constatez une réaction anormale que vous pensez liée à un traitement, un produit cosmétique, un complément alimentaire, un produit de tatouage, etc. que vous prenez ou avez pris, ou un défaut de qualité de l'un de ces produits, signalez-le rapidement à votre médecin ou à votre pharmacien. Il vous indiquera la conduite à tenir. Si nécessaire, il fera une déclaration auprès de la DASS qui pourra mettre en œuvre les mesures appropriées : enquête, interdiction d’importation, retrait du marché du produit ou de certains lots.
Références juridiques
- Délibération n° 46/CP du 20 avril 2011 relative à la police sanitaire et à l'organisation des vigilances des produits de santé (p. 3423).
- Délibération n° 216 du 8 novembre 2006 relative aux marchandises soumises à des prohibitions ou à des autorisations administratives d’importation ou d’exportation(p. 8200).
- Arrêté n° 2013-3441/GNC du 10 décembre 2013 fixant les modalités de recueil et le contenu des déclarations de pharmacovigilance, de pharmacodépendance, de matériovigilance et de réactovigilance prévues par la délibération n° 46/CP du 20 avril 2011 relative à la police sanitaire et à l’organisation des vigilances des produits de santé (p.?10047).
- Loi du pays n° 2017-10 du 20 avril 2017 portant modification du livre V de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (produits de santé) (p. 4702).
