Présentation générale du Comité Consultatif d’Éthique de Nouvelle-Calédonie pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCE NC)

La nécessité de rendre mieux accessible le don d’un organe du corps humain est à l’origine de la constitution du Comité Consultatif d’Éthique de Nouvelle-Calédonie pour les Sciences de la Vie et de la Santé. Le 13 décembre 2006, les membres du Congrès ont adopté la Délibération 228 « relative au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain » dont les articles 52 à 62 sont consacrés au comité nouvellement créé, l’article 52 confiant à ce nouvel organisme la mission « d’émettre un avis et de rédiger des recommandations sur les questions éthiques soulevées dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé ». La montée en charge du Comité a été considérable.

Jusqu’à présent, lorsqu’un patient insuffisant rénal avait besoin d’une greffe de rein, il devait, pour en bénéficier, disposer d’un membre de sa famille qui accepte de lui donner un rein de son vivant, ou il devait partir pour la métropole, dans une ville possédant un centre de greffe, et s’inscrire sur liste nationale d’attente, attente qui pouvait durer plusieurs années. Pour de multiples raisons, certaines personnes ne disposaient pas de donneur vivant et ne pouvaient ou ne voulaient pas se rendre en métropole pour attendre un rein compatible. C’est pourquoi une troisième voie a été créée, celle d’attendre un rein compatible en Nouvelle-Calédonie. Parallèlement, le don du vivant a été renforcé, assouplissant en particulier les conditions pour être donneur.

A titre d’illustration, l’énorme travail initialement fourni par les membres du Comité en 2010, 2011 et 2012 aura permis l’ouverture en grand de cette autre voie d’accès à la greffe qui a constitué une avancée considérable dans l’égalité des chances d’accès à un greffon. Pour mémoire, une centaine de reins ont pu être greffés en 5 ans avec un rein provenant d’un donneur en mort encéphalique en Nouvelle-Calédonie (36) ou provenant d’un donneur vivant proche (une trentaine). À cela, il faut ajouter une trentaine de greffés en métropole durant cette période. C’est un bon résultat qu’il faut consolider en renforçant le don du vivant et en travaillant sur la diminution des refus. Bien entendu, le CCE NC jouant son rôle de veille, la législation est respectée, les patients à greffer sont inscrits sur la liste d’attente de l’Agence de Biomédecine, le droit de s’inscrire sur la Liste Nationale des Refus est accessible à tous ceux qui ne veulent pas donner après leur décès. Enfin, lorsqu’une mort encéphalique survient et qu’un accord permet le prélèvement, le donneur décédé est répertorié également sur le registre de l’Agence de la Biomédecine.

A titre d’illustration encore, le Comité a rendu 17 avis de décembre 2016 à juin 2018 et il a adressé à deux reprises des observations importantes au gouvernement en 2016 puis en 2018.

Tout dernièrement, il a noué des contacts fructueux avec le président du Comité Consultatif National d’Éthique, Monsieur DELFRAISSY, professeur de médecine, autorité incontestée en immunologie. Ainsi pourront être mieux prises en compte dans les réflexions des deux Comités, français et calédonien, les spécificités du pays et de sa population qui impactent les problématiques de santé publique, de recherche biologique ou les questionnements dans le champ de la bioéthique notamment.

Les développements désormais à l’ordre du jour ou envisagés pour les bénévoles qui composent le Comité résultent de l’abnégation silencieuse de tous ceux et toutes celles qui les ont précédés depuis 2008, des décisions judicieuses du Congrès, du Gouvernement, des autorités administratives et naturellement de la passion des soignants, des médecins, des chercheurs comme de l’engagement des citoyens qui ont accompagné cet élan. Cette première publication sur le site de la DASS des documents regroupés ci-après est, à cet égard, un marqueur qui mérite d’être salué.