Le financement des établissements hospitaliers

Le financement des trois établissements hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie est défini selon trois critères :
  • le taux directeur d'évolution des dépenses hospitalières publiques, voté chaque année par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, pour l'année suivante, à partir des hypothèses économiques générales et des prévisions de recettes du régime maladie-maternité de la principale caisse de protection sociale ;
     
  • une dotation globale de financement propre à chacun des établissements, votée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, et qui se définit comme la recette nécessaire pour équilibrer les autorisations de dépenses, à l'exclusion de celles couvertes par les activités subsidiaires et les recettes en atténuation ;
     
  • une tarification des prestations spécifiques à chaque établissement.

 

 

Financement

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