Le financement des établissements hospitaliers
Le financement des trois établissements hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie est défini selon trois critères :
- le taux directeur d'évolution des dépenses hospitalières publiques, voté chaque année par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, pour l'année suivante, à partir des hypothèses économiques générales et des prévisions de recettes du régime maladie-maternité de la principale caisse de protection sociale ;
- une dotation globale de financement propre à chacun des établissements, votée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, et qui se définit comme la recette nécessaire pour équilibrer les autorisations de dépenses, à l'exclusion de celles couvertes par les activités subsidiaires et les recettes en atténuation ;
- une tarification des prestations spécifiques à chaque établissement.
