Le système de protection sociale
La sécurité sociale et l’aide sociale sont les deux principales composantes de la protection sociale mêlant assurance et solidarité et assurant ainsi une redistribution en fonction des besoins et des ressources de chacun.
Conformément à son statut, la Nouvelle-Calédonie est compétente en matière de protection sociale (article 22-4 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie) et dispose ainsi de son propre système de protection sociale, distinct du système métropolitain.
- La caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs salariés de Nouvelle-Calédonie (CAFAT) gère, depuis 1958, la couverture de base obligatoire des salariés et assimilés, qui comprend les risques maladie, invalidité, maternité, vieillesse, chômage et famille.
Elle gère également depuis 2002 la couverture maladie obligatoire des fonctionnaires et des travailleurs indépendants.
Enfin, elle propose une assurance volontaire pour les risques vieillesse et accidents du travail, et maladies professionnelles.
- La caisse locale de retraite (CLR) gère pour sa part le régime de retraite des fonctionnaires.
En matière de retraite complémentaire, depuis le 1er janvier 1995, tous les salariés exerçant une activité salariée dans le secteur privé en Nouvelle-Calédonie et soumis à titre obligatoire à l’assurance vieillesse gérée par la CAFAT, relèvent obligatoirement des régimes AGIRC ARRCO et sont assurés auprès de la CRE-IRCAFEX.
Enfin, les mutuelles et les assurances privées proposent des couvertures complémentaires maladie, maternité et invalidité :
La délibération cadre n° 49 du 28 décembre 1989 relative à l’aide médicale et aux aides sociales prévoit :
- un dispositif d’aide médicale, de base et complémentaire, au profit des personnes qui ne peuvent bénéficier de l’assurance obligatoire et ayant de faible revenus ;
- un dispositif de prestations sociales aux publics dit fragiles (personnes âgées, en situation de handicap, enfants secourus ou assistés).
Ces dispositifs sont gérés et adaptés par les provinces pour leurs résidents et par la Nouvelle-Calédonie pour les personnes sans résidence de rattachement.
Depuis 2005, la Nouvelle-Calédonie travaille par ailleurs à la généralisation et à l’harmonisation du système d’aides sociales légales calédonien et a ainsi créé de nouveaux dispositifs à vocation territoriale :
- le régime des prestations familiales de solidarité (créé en 2006) dont la gestion a été confiée à la CAFAT et qui a été enrichi en 2011 de nouvelles prestations dans un souci d’harmonisation avec le régime des prestations familiales des salariés ;
- l’aide au logement (créée en 2007) dont la gestion a été confiée au Fonds social de l’habitat;
- le régime de prise en charge du handicap et de la dépendance (créé en 2009) dont la gestion a été confié au conseil du handicap et de la dépendance (lien vers la page du site DASS) et à la CAFAT.
À cette aide sociale générale, s’ajoute l’action sociale des provinces et des communes à travers le soutien facultatif sous forme de secours financiers ou de prestations en nature.