FAQ : les réponses à vos questions les plus fréquentes

Mon enfant est reconnu handicapé, pourquoi n’a-t-il pas de carte ?

La CEJH délivre une carte de reconnaissance de handicap lorsque le taux de handicap est égal ou supérieur à 50 %.

Si le taux reconnu est inférieur à 50 %, aucune carte n’est attribuée.

À quoi sert la carte de reconnaissance de handicap ?

La carte peut permettre de bénéficier de certains avantages ou facilités : tarifs réduits, démarches administratives, accès prioritaire selon les mentions attribuées, etc.

Elle peut aussi être utile pour votre déclaration de revenus : elle permet de signaler que votre enfant est en situation de handicap et peut ouvrir droit à une demi-part fiscale supplémentaire, sous réserve des conditions applicables.

Quand les aides prévues dans le PAP peuvent-elles commencer ?

Une fois le PAP validé par la CEJH, il est transmis au Conseil du Handicap et de la Dépendance (CHD), qui donne son accord pour les aides.

Après cet accord, le dossier est transmis à la CAFAT pour la mise en paiement.

Sauf situation particulière, les aides commencent le 1er jour du mois suivant le passage en commission.

Puis-je changer de prestataire pour une aide déjà accordée ?

Oui, il est possible de changer de prestataire.

Pour cela, vous devez :

• contacter le nouveau prestataire souhaité pour vérifier sa disponibilité ;
• informer le prestataire actuel de votre enfant ;
• compléter le formulaire de changement de prestataire, afin que la CAFAT puisse traiter la demande.

Télécharger le formulaire de changement de prestataire

Attention : pour que le changement soit pris en compte au 1er jour du mois suivant, la demande doit parvenir à la CAFAT avant le 20 du mois en cours.

Le taux de handicap ou le PAP arrive à échéance : que faire ?

Si vous souhaitez renouveler le taux de handicap, avec ou sans PAP, un dossier complet doit être déposé.

Si seul le PAP doit être renouvelé et que le taux de handicap est encore valide, il suffit de remplir le formulaire PAP.

Il est conseillé d’anticiper la demande avant la date d’échéance.

Nous quittons la Nouvelle-Calédonie : que faire ?

Vous devez informer la CEJH de votre date de départ, par courrier ou par e-mail.

La reconnaissance de handicap délivrée par la CEJH est valable uniquement en Nouvelle-Calédonie. Si vous vous installez ailleurs, vous devrez vous rapprocher de l’organisme compétent dans votre nouveau lieu de résidence, par exemple la MDPH en métropole.

Si votre enfant bénéficie d’une aide au titre du PAP, les aides versées en Nouvelle-Calédonie ne pourront plus être versées après votre départ. Il faudra faire valoir vos droits dans votre nouveau lieu de résidence.

Vous pouvez demander une copie du dossier avant votre départ, afin de faciliter vos démarches.