Le comité d'organisation sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie
Le comité d'organisation sanitaire et sociale (COSS) de la Nouvelle-Calédonie a été créé en 1993. Il se compose de deux sections chargées d'émettre des avis sur les projets qui lui sont soumis par les promoteurs, publics ou privés, dans les secteurs sanitaires et social.
S’agissant du secteur sanitaire, le COSS est consulté pour les projets concernant :
- la carte et les schémas d'organisation sanitaire de la Nouvelle-Calédonie ;
- la création, l'extension, la conversion totale ou partielle de tout établissement de santé public ou privé ;
- les installations et les activités de soins définies par la carte sanitaire, y compris les matériels lourds ;
- la suspension ou le retrait d'autorisation de fonctionnement d'un établissement ou d'un service.
Pour le secteur social, le COSS est consulté pour les projets relatifs à la création, l'extension, la transformation ou la fermeture d'un établissement ou d'un service géré par un organisme public ou privé qui, à titre principal et d'une manière permanente :
- mène avec le concours de travailleurs sociaux ou d'équipes pluridisciplinaires des activités à caractère social, d'information, de prévention, de dépistage, d'orientation, de soutien, de maintien à domicile ;
- héberge des personnes âgées ;
- assure en internat, externat ou dans leur cadre de vie ordinaire, l'éducation spéciale, l'adaptation ou la réadaptation fonctionnelle ou l'aide par le travail aux mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés.
