Les eaux conditionnées
Les eaux conditionnées
1) Qu’appelle-t-on “eaux conditionnées” ?
Les eaux conditionnées regroupent trois catégories :
Eaux de source (plates ou gazeuses)
- Naturellement propres à la consommation humaine.
- Ne peuvent pas avoir de traitement de désinfection.
- Les eaux naturellement gazeuses peuvent être regazéifiées avant embouteillage.
Eaux minérales naturelles (plates ou gazeuses)
- Propriétés particulières (minéraux / oligo-éléments).
- Ne peuvent pas avoir de traitement de désinfection.
- Composition physico-chimique constante dans le temps.
Eaux rendues potables par traitement (eaux de table)
- Souvent issues d’une eau de source ou d’une eau de distribution mise en bouteille.
- Appellation utilisée lorsqu’il y a un traitement de désinfection.
2) Les risques sanitaires
L’eau conditionnée et ses contenants (bouteilles et bonbonnes) doivent présenter une qualité acceptable et être sans risque pour la santé du consommateur.
Les matériaux de conditionnement sont soumis à autorisation et ne doivent pas altérer les qualités physico-chimiques, microbiologiques ou organoleptiques (goût, odeur, aspect) de l’eau.
3) Conseils sanitaires
À retenir : si votre commune vous informe que l’eau du robinet présente une pollution (bactériologique ou chimique) et n’est plus potable, privilégiez systématiquement l’eau embouteillée pour la boisson et la préparation des aliments.
- Enfants de moins de 2 ans : utilisez des eaux qui certifient sur l’étiquette être adaptées à la préparation des aliments des nourrissons.
- Eaux minérales naturelles : diversifiez votre consommation afin de profiter de leurs bienfaits, tout en évitant l’apparition de troubles liés à la présence de minéraux spécifiques (ex. fluor, sodium).
- Conservation : stockez vos bouteilles dans un endroit frais, sec et à l’obscurité, loin d’une source de chaleur ou de produits odorants (produits d’entretien). Après ouverture, consommez la bouteille dans les 24 à 48 heures.
4) Les actions menées (production locale)
Les eaux conditionnées locales
Les entreprises doivent être autorisées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur :
- la reconnaissance de l’aptitude de l’eau à être conditionnée,
- le conditionnement de l’eau,
- l’utilisation de récipients en matériaux autres que le verre quand cela est le cas.
En Nouvelle-Calédonie, il existe une seule entreprise de production d’eau embouteillée en activité. La DASS effectue trois contrôles réglementaires par an, portant sur : les sources d’eau, la chaîne d’embouteillage et les produits finis (bouteilles et bonbonnes).
5) Importation : réglementation
Les textes en vigueur relatifs à l’importation d’eaux embouteillées prévoient deux traitements différents selon la provenance des eaux importées en Nouvelle-Calédonie.
A. Les eaux libres à l’importation en Nouvelle-Calédonie
Il s’agit des :
- eaux minérales naturelles conditionnées, reconnues par les États membres de l’Union européenne (UE). La liste à jour est sur le site officiel de l’Union européenne, établie le 30/12/2024 ;
- autres eaux conditionnées, en provenance d’un État membre de l’Union européenne.
Une surveillance sanitaire de ces eaux embouteillées est déjà réalisée et reconnue par l’Union européenne.
NB 1 : Cette catégorie concerne les pays membres de l’UE et non les pays faisant partie de l’Espace économique européen (EEE).
NB 2 : En cas de variation de la qualité de l’eau constatée ou suspectée, la DASS-NC peut solliciter de l’importateur tout document permettant d’attester que sa consommation ne présente pas de danger pour la santé humaine.
B. Les eaux soumises à autorisation administrative générale
Il s’agit des eaux conditionnées en provenance d’un État tiers à l’Union européenne. Le pays de provenance correspond au pays où l’eau est produite. L’importation est soumise à autorisation administrative générale, délivrée sous réserve que sa consommation ne présente pas de risque pour la santé humaine.
Les modalités d’instruction sont déterminées par les articles R. 134-19 à R. 134-23 du code des Douanes de Nouvelle-Calédonie (sous-section 9, section 1, chapitre IV, titre III, livre I, partie réglementaire). L’instruction du dossier est réalisée par la DASS-NC.
NB : Le dossier de demande doit être déposé à la DASS-NC avant de prévoir l’importation des eaux en Nouvelle-Calédonie.
Où retrouver les articles R.134-19 à R.134-23 sur JURIDOC ?
Les modalités d’instruction relatives aux eaux conditionnées figurent dans le Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie, aux articles R.134-19 à R.134-23.
- Rendez-vous sur juridoc.gouv.nc.
- Ouvrez le menu : Le Droit > Codes et recueils.
- Dans la rubrique Codes et compétences de la Nouvelle-Calédonie, sélectionnez : Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie.
- Dans la partie réglementaire, suivez l’arborescence :Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DU RÉGIME DES DOUANES
> Titre III : PROHIBITIONS
> Chapitre IV : MARCHANDISES OU CATÉGORIES DE MARCHANDISES PROHIBÉES À L'IMPORTATION OU À L'EXPORTATION
> Section 1 : À l'importation
> Sous-section 9 : Eaux conditionnées - Repérez ensuite les articles R.134-19 à R.134-23.
Astuce : utilisez la barre de recherche en haut à droite et tapez R.134-19 ou eaux conditionnées.
