La commission des enfants et des jeunes handicapés de Nouvelle-Calédonie (CEJH)
Cette page présente le rôle de la CEJH, les personnes concernées et les démarches à effectuer pour déposer une demande.
Infos pratiques
Vous avez fait une demande auprès de la CEJH ?
Retirez votre courrier à l’accueil, contre signature, ou demandez un envoi par e-mail à : ✉ dass.cejh@gouv.nc
📍 Adresse :
Service handicap et dépendance
7 avenue Paul Doumer, bâtiment H
Centre-ville de Nouméa
🕒 Horaires d’accueil :
Du lundi au vendredi de 7h30 à 11h30 et de 12h15 à 16h.
Le mercredi matin : uniquement sur rendez-vous.
✉ Adresse postale :
BP M2 – 98849 Nouméa Cedex
À quoi sert la CEJH ?
La Commission des Enfants et des Jeunes Handicapés (CEJH) étudie les demandes concernant les enfants et les jeunes en situation de handicap.
Elle permet de reconnaître officiellement leur situation et d’identifier les besoins d’accompagnement les plus adaptés.
Pour prendre sa décision, la CEJH tient compte de la situation de l’enfant ou du jeune, de ses besoins, ainsi que des souhaits exprimés par la famille ou le représentant légal.
Qui peut être concerné ?
La CEJH concerne les enfants et les jeunes qui résident en Nouvelle-Calédonie.
Une demande peut être faite lorsqu’une situation de santé, un handicap ou des difficultés durables ont des conséquences sur la scolarité, l’autonomie ou la participation à la vie sociale.
Cela peut concerner, par exemple, les apprentissages, les déplacements, la communication, les soins, l’accompagnement à l’école ou dans les autres lieux de vie.
La demande peut être faite de la naissance jusqu’à 18 ans, ou jusqu’à la fin de la scolarité du jeune.
À noter : à partir de 16 ans, si le jeune est entré dans la vie active, la demande relève de la CRHD. Il peut notamment demander une reconnaissance de travailleur handicapé.
Pourquoi faire une demande auprès de la CEJH ?
Une demande auprès de la CEJH peut permettre de faire reconnaître la situation de handicap de l’enfant ou de l’adolescent concerné, et de mieux prendre en compte ses besoins à l’école, à la maison ou dans ses autres lieux de vie.
Elle peut notamment permettre de :
- obtenir une décision sur sa situation de handicap ;
- faciliter la prise en compte de ses besoins à l’école ou dans ses autres lieux de vie ;
- être orienté, si nécessaire, vers une classe, un dispositif ou une structure adaptée à ses besoins ;
- demander des aménagements pour les examens, concours ou épreuves scolaires et universitaires ;
- bénéficier de certains droits ou facilités : transports, logement social adapté, réductions fiscales, etc.
Important
Pour pouvoir bénéficier des aides du Conseil du Handicap et de la Dépendance (CHD), la situation de handicap de l’enfant doit d’abord être reconnue par la CEJH.
Comment faire une demande ?
Pour faire une demande auprès de la CEJH, vous devez remplir le formulaire correspondant et joindre les pièces justificatives demandées.
Où trouver le formulaire ?
Télécharger les formulaires de demande
Les formulaires sont également disponibles :
- à l’accueil de la CEJH ;
- au centre médico-social ou au dispensaire de votre commune ;
- auprès de votre assistante sociale.
Important
Les formulaires ne sont pas acceptés par e-mail. Ils doivent être déposés à l’accueil ou envoyés par courrier.
Où déposer ou envoyer votre dossier ?
📍 Adresse physique :
Accueil du Service handicap et dépendance – CEJH
7 avenue Paul Doumer, bâtiment H
Centre-ville de Nouméa
✉ Adresse postale :
BP M2 – 98849 Nouméa Cedex
Besoin d’aide ?
☎ Tél. : 24 37 23
✉ E-mail : dass.cejh@gouv.nc
Qui peut déposer une demande ?
La demande peut être déposée par :
- les parents ou le représentant légal de l’enfant ou du jeune ;
- la personne en charge de l’enfant ou du jeune au quotidien ;
- le jeune lui-même, s’il est majeur.
D’autres personnes ou structures peuvent aussi intervenir
Selon la situation, la démarche peut également être engagée par un professionnel, une institution ou une autorité concernée par la situation de l’enfant ou du jeune, par exemple :
- le directeur d’école ou le chef d’établissement ;
- un service médical, social ou médico-social ;
- un médecin de santé scolaire ;
- un organisme de protection sociale ;
- le président de la CEJH, d’une CCEP ou de la commission du second degré ;
- une collectivité, comme une province ou une commune ;
- l’autorité judiciaire.
Quelles décisions peut prendre la CEJH ?
Après étude de la situation de l’enfant ou du jeune, la CEJH peut notamment décider :
- d’attribuer un taux d’incapacité ;
- de délivrer une carte de reconnaissance de handicap, lorsque le taux est égal ou supérieur à 50 % ;
- d’ajouter certaines mentions : accès prioritaire, besoin d’accompagnement, troubles visuels ;
- de proposer des mesures éducatives, rééducatives ou d’accompagnement ;
- de valider des aménagements pour les examens, concours ou épreuves scolaires et universitaires ;
- d’orienter vers une classe, un dispositif ou une structure adaptée ;
- de valider un Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP), lorsque la situation le nécessite.
Le PAP, c’est quoi ?
Le Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP) précise les solutions les plus adaptées à la situation de l’enfant ou du jeune. Il tient compte de sa situation, des souhaits exprimés par la famille ou le représentant légal, et des services disponibles.
Questions fréquentes
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