Le dispositif handicap et dépendance

Le dispositif handicap et dépendance de la Nouvelle-Calédonie met en oeuvre le régime d'aides en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes en perte d'autonomie.

Dans le cadre de ce dispositif, plusieurs acteurs s'impliquent autour des usagers :

• Les commissions de reconnaissance du handicap ou de la dépendance :
  Au nombre de trois, elles sont chargées de la reconnaissance du handicap ou de la dépendance ainsi que de l'élaboration des plans d'accompagnement personnalisés.

  Il s'agit de :

  • La Commission des Enfants et des Jeunes Handicapés de Nouvelle-Calédonie (CEJH), qui est administrée conjointement par la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales de Nouvelle-Calédonie (DASS-NC) et la Direction de l'Enseignement de Nouvelle-Calédonie (DE-NC); 
     
  • La Commission de Reconnaissance du Handicap et de la Dépendance de Nouvelle-Calédonie (CRHD), administrée par la DASS-NC ; et
     
  • La Commission Provinciale Pluridisciplinaire (CPP), administrée par la province Sud par délégation de compétence de la CRHD, pour la reconnaissance de la dépendance des résidents de la province Sud qui demandent une reconnaissance pour la première fois après l'âge de 60 ans (ou qui ont été reconnues avec un taux de handicap avant l'âge de 60 ans, à un taux inférieur à 50 %).
     

• Le Conseil du Handicap et de la Dépendance (CHD) :
  Il est composé de l’ensemble des collectivités et instances de la société civile, ainsi que des représentants des personnes en situation de handicap. Il élabore et met en oeuvre des politiques en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes en perte d'autonomie.

  Le CHD siège : en formation « prestations sociales » pour l’attribution des aides liées au régime handicap et dépendance ; en formation « insertion professionnelle » pour les aides relevant du FIPH ; en formation plénière pour toutes les décisions d’ordre stratégique.
  Il est chargé de missions stratégiques, comme le pilotage d’études pour le schéma directeur du handicap et de la dépendance, l’utilisation du fonds de l’insertion professionnelle, l’évaluation des dispositions prévues par les lois, etc. et de missions opérationnelles comme l’attribution d’aides.

• Le Service Régime Handicap et Perte d'Autonomie (RHPA) de la CAFAT :
  Il chargé, par le CHD, du paiement des aides et du conventionnement des prestataires du régime d'aides.
   
• Les prestataires du régime d'aides (auxilaires de vie, centres d'accueil de jour et d'hébergement, transporteurs), conventionnés par le CHD et la CAFAT.