L’aptitude médicale à la conduite
- pour obtenir un permis pour des catégories de véhicules déterminés ;
- lorsque le candidat/conducteur souffre d’une pathologie susceptible de rendre la conduite d’un véhicule motorisé dangereuse pour lui-même et les autres usagers ;
- pour bénéficier de l’autorisation d’enseigner la conduite ;
- pour être exempté du port de la ceinture de sécurité ;
- en cas de suspension administrative de permis pour conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ou sous l’emprise de stupéfiants ;
- pour tout conducteur impliqué dans un accident corporel de la circulation routière, si le gouvernement l’y soumet.
L’examen et l’avis médical d’aptitude sont établis par des médecins libéraux agréés ou par les centres médico-sociaux provinciaux.
À noter que pour les cas de conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ou de stupéfiants, pour lesquels une mesure de suspension administrative a été prononcée, l’avis médical est transmis à la commission médicale des permis de conduire qui statue sur l’aptitude médicale à la conduite du candidat.
Les frais de la visite médicale et des examens complémentaires éventuels sont à la charge des conducteurs et ne sont pas susceptibles de remboursement.
Foire aux questions :
Où dois-je passer ma visite médicale ?
La visite médicale peut être effectuée, au choix, chez un médecin agréé ou dans le dispensaire de votre commune d’habitation (liste téléchargeable en bas de page).
Il suffit de prendre rendez-vous en contactant le médecin agréé ou le dispensaire.
Quels documents apporter ?
Il suffit d’apporter lors de la visite :
- une photo d’identité,
- votre permis de conduire,
- la décision judiciaire en cas d’annulation et la décision administrative et/ou judiciaire en cas de suspension.
Comment se déroule la visite médicale ?
Il convient de bien préciser au médecin les motifs de la visite médicale (permis professionnel, annulation/suspension, etc.)
Lors de la visite, un examen médical est pratiqué et vous est facturé (non remboursable).
Les examens médicaux complémtentaires éventuellement nécessaires (radio, analyse, consultation d’un spécialiste, etc.) prescrits par le médecin lors de la visite sont également à votre charge.
Et après la visite médicale ?
Le médecin vous remet un exemplaire de l’avis médical (feuillets blancs) à conserver.
Selon votre situation :
- Si vous êtes sous le coup d'une suspension ou d'une annulation de permis de conduire, c’est le médecin qui transmet l'avis médical à la commission médicale des permis de conduire qui émettra un avis (minimum 2 mois d'instruction). Vous recevrez, par voie postale, la décision de la commission médicale.
- Dans le cadre d'un renouvellement de vos droits à conduire (Catégories C, D et E ), c’est votre médecin qui transmettra son avis médical à l’administration dans les 15 jours.
Dans les deux cas, c'est la DASS qui transmettra le résultat d'aptitude à la direction des Infrastructures, de la topographie et des transports terrestres (DITTT).
En cas d’aptitude, votre dossier de demande de mise à jour doit être déposé auprès de la DITTT. Le délai de traitement de votre demande est d'un mois après le dépôt de votre dossier complet.
Vous pouvez contacter la DITTT au 28 03 00 pour savoir si votre permis est disponible.
