Les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes
Pour exercer en Nouvelle-Calédonie, le médecin doit satisfaire aux conditions cumulatives suivantes :
- Être titulaire :
1°. Soit de diplômes, certificats ou autres titres français :
- le diplôme français d’État de docteur en médecine
et
- le diplôme d’études spécialisées, le certificat d’études spéciales ou la décision de qualification prononcée par l’ordre des médecins.
2°. Soit, s’il est ressortissant d’un État membre de l’Union européenne (UE) ou partie l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) ou de la Confédération helvétique, de titres de formation délivrés par un État UE ou EEE et permettant le plein exercice de la profession en France métropolitaine ;
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Les conditions d'exercice de la profession de médecin en Nouvelle-Calédonie concernant les ressortissants d’un État UE ou EEE ou suisses titulaires d'un diplôme délivré par un État UE ou EEE, sont celles applicables en France métropolitaine : voir les fiches par pays élaborées par le conseil national de l’ordre.
3°. Soit d’une autorisation individuelle d’exercice de la profession de médecin dans une spécialité donnée.
- Être de nationalité française, de citoyenneté andorrane, ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou parti partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération helvétique.
Sont dispensés de la condition de nationalité prévue ci-dessus, les médecins titulaires des titres français mentionnés au 1° du I ou de l’autorisation mentionnée au 3° ci dessus.
Par ailleurs, il existe dans des cas particuliers des dérogations aux conditions d’exercice exposées ci-dessus. Le praticien peut adresser ses documents en ligne :
Enregistrement des diplômes
Préalablement à son entrée en fonctions, le médecin doit faire enregistrer par la DASS ses diplômes, titres, autorisation d’exercice ou attestations.
Un dossier comprenant ses informations personnelles, une pièce d'identité, le diplôme (documents originaux ou des copies certifiées), est à compléter en ligne :
La production de copies permet un enregistrement provisoire pour une période de deux mois.
Si au moment de l'enregistrement de votre diplôme vous n'êtes pas en possession du document original, veuillez remplir l'attestation sur l'honneur.
L'accueil des professionnels de santé se fait sans rendez-vous le lundi matin de 7h30 à 11h30 et le jeudi après-midi de 13h30 à 16h00 (rez-de-chaussée du bâtiment C - 7 Avenue Paul Doumer - 988000 Nouméa).
Inscription aux tableaux des ordres des médecins et des chirurgiens-dentistes
Préalablement à son entrée en fonctions, le médecin doit s’inscrire au tableau de l'ordre des médecins en Nouvelle-Calédonie. Cette démarche est obligatoire, excepté notamment dans le cas de la prestation de services (séjour en Nouvelle-Calédonie inférieur à un mois, cf. l’article 30 de la délibération de 2008).
La demande d'inscription, remise ou adressée au président de l'organe de l'ordre doit être accompagnée des pièces suivantes :
- un extrait d’acte de naissance ou une photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité ;
- une attestation de nationalité délivrée par une autorité compétente ;
- une copie accompagnée, le cas échéant, d’une traduction faite par un traducteur agréé, de chacun des diplômes, certificats, titres ou documents exigés par la présente délibération à laquelle sont joints :
- lorsque le demandeur présente un diplôme délivré dans un État étranger dont la validité est reconnue sur le territoire français : la copie des titres à la possession desquels cette reconnaissance peut être subordonnée ;
- lorsque le demandeur bénéficie d’une autorisation d’exercice délivrée en application de l’article 2 de la délibération en vigueur ou des dispositions concernant les praticiens français rapatriés : la copie de cette autorisation ;
- lorsque le demandeur est un praticien ressortissant d’un État membre de l'Union européenne ou parti à l’accord sur l’Espace économique européen : la ou les attestations prévues par les textes pris en application des articles 5 et 15 ;
- pour les ressortissants d’un État étranger, un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent, datant de moins de trois mois, délivré par une autorité compétente de l’État d’origine ou de provenance; cette pièce peut être remplacée, pour les ressortissants des États membres de l'Union européenne ou partis à l’accord sur l’Espace économique européen qui exigent une preuve de moralité ou d’honorabilité pour l’accès à l’activité de médecin ou de chirurgien-dentiste, par une attestation datant de moins de trois mois de l’autorité compétente de l’ État d’origine ou de provenance certifiant que ces conditions de moralité ou d’honorabilité sont remplies ;
- une déclaration sur l’honneur du demandeur certifiant qu’aucune instance pouvant donner lieu à condamnation ou sanction susceptible d’avoir des conséquences sur l’inscription au tableau n’est en cours à son encontre ;
- un certificat de radiation d’inscription ou d’enregistrement délivré par l’autorité auprès de laquelle le demandeur était antérieurement inscrit ou enregistré ou, à défaut, une déclaration sur l’honneur du demandeur certifiant qu’il n’a jamais été inscrit ou enregistré ou, à défaut, un certificat d’inscription ou d’enregistrement dans un État membre de l'Union européenne ou parti à l’accord sur l’Espace économique européen ;
- tous éléments de nature à établir que le demandeur possède une connaissance suffisante de la langue française.
le Titre III de la délibération n° 431 du 9 décembre 2008 relative à l'exercice des professions de médecin et de chirurgien-dentiste en Nouvelle-Calédonie et l'arrêté n° 2009-2053/GNC du 21 avril 2009 pris en application de l'article 56 de la délibération n° 431 du 9 décembre 2008 relative à l'exercice des professions de médecin et de chirurgien-dentiste en Nouvelle-Calédonie et fixant les modalités des élections et du fonctionnement de l'organe de l'ordre des médecins et des chirurgiens-dentistes.
Organe de l'ordre des médecins de Nouvelle-Calédonie
Président : M. Bruno Calandreau
Adresse : 27 rue de Sébastopol, B.P. 3864 - 98846 Nouméa Cedex
Tél. : 28 29 26
Fax : (687) 28 58 70
Mail : nouvelle-caledonie@nc.medecin.fr
Secrétariat ouvert tous les matins.
Organe de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Nouvelle-Calédonie
Président : M. Jean Laville
Adresse : 39 rue de Verdun, B.P. 4032 - 98846 Nouméa Cedex
Tél/fax : (687) 28 46 56
Courriel : cdocdnc@gmail.com
Inscription au tableau de l'ordre des sages-femmes
L'obligation pour les sages-femmes de s'inscrire au tableau de l'ordre des sages-femmes de Nouvelle-Calédonie est posée par les articles Lp 4111-1 et suivants du code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie.
L'ordre des sages-femmes de Nouvelle-Calédonie est réglementé par le chapitre II de la délibération n° 375 du 7 mai 2003 relative à l'exercice de la profession de sage-femme.
Conseil de l'ordre des sages-femmes de Nouvelle-Calédonie
Président : M. Thierry Corre
Adresse : B.P.202 - 98880 La Foa
Tél. : 43 32 58
Autorisations de séjour et de travail
Les ressortissants étrangers (hors nationalité française) doivent solliciter une autorisation de séjour, et pour un exercice salarié, une autorisation de travail.
Le haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie (haussariat@nouvelle-caledonie.gouv.fr ou etrangers@nouvellecaledonie.gouv.fr) délivre l'autorisation de séjour et transmet le dossier à la direction du travail et de l'emploi de Nouvelle-Calédonie (dtenc@gouv.nc) qui délivre l'autorisation de travail.
Réglementation et liens utiles
Les professions médicales ont récemment fait l'objet en 2019 d'une nouvelle réglementation disponible en annexe de la Loi de pays n°2019-1 modifiant le livre IV de la partie législative de l'ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie et de la délibération n°128 Cp du 22 mars 2019 modifiant le livre IV de la partie réglementaire de l'ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (disponibles ci dessous).