L’assistance médicale à la procréation
Un couple, composé d’un homme et d’une femme en âge de procréer, peut avoir recours à l’AMP pour :
- éviter de transmettre une maladie d’une particulière gravité au futur enfant ou à un membre du couple ;
- remédier à l’infertilité du couple, dont le caractère pathologique a été médicalement diagnostiqué.
Les activités d’AMP développées en Nouvelle-Calédonie respectent les principes généraux fixés par les lois de bioéthique (compétence de l’État au titre de la garantie des libertés publiques). Les conditions techniques sont également celles imposées à ces activités en métropole, de même que les conditions de remboursement des prestations :
- la prise en charge par les organismes de protection sociale cesse le jour du 43e anniversaire de la femme ;
- la prise en charge est limitée à six Inséminations Intra Utérines (IIU) pour l'obtention d'une naissance, à raison d'une insémination par cycle ;
- la prise en charge est limitée à quatre ponctions ovocytaires pour fécondation in vitro (FIV) ou injection intra-cytoplasmique de spermatozoïde (ICSI) pour l'obtention d'une naissance.
Le Centre hospitalier territorial est le seul établissement sanitaire de Nouvelle-Calédonie autorisé à développer les activités cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation. Il détient :
- une autorisation clinique, pour le développement des activités suivantes :
- recueil par ponction d’ovocytes en vue d’AMP ;
- recueil par ponction de spermatozoïdes ;
- transfert d’embryons en vue de leur implantation ;
- une autorisation biologique, pour le développement des activités suivantes :
- traitement du sperme en vue d’une insémination artificielle ;
- activités relatives à la FIV sans micromanipulation, comprenant notamment le recueil, le traitement et la conservation du sperme, le traitement des ovocytes et la FIV sans micromanipulation ;
- activités relatives à la FIV avec micromanipulation (ICSI), comprenant notamment le recueil, le traitement et la conservation du sperme, le traitement des ovocytes et la FIV sans micromanipulation, et l’utilisation des techniques de micromanipulation ;
- conservation à usage autologue des gamètes et des tissus germinaux ; il s’agit de permettre la préservation ou la restauration de la fertilité à des personnes devant subir un traitement présentant un risque de son altération ;
- conservation des embryons en vue d’un projet parental.
Les autorisations accordées au CHT se limitent aux activités d’AMP intraconjugales ; sont exclues les activités d’AMP développées en métropole en dehors de la sphère conjugale (don de sperme et don d’ovocytes à des tiers, « accueil » par un couple d’embryons provenant d’un couple différent).
La procédure de recours à l’AMP impose au couple de se soumettre à plusieurs entretiens avec l’équipe spécialisée du CHT, afin de vérifier sa motivation, de l’informer sur les possibilités de réussite et d’échec de la procédure, ses effets secondaires, ses risques et ses contraintes, ainsi que les obstacles à sa poursuite, et enfin pour que l’équipe lui remette un dossier-guide.
Le recueil des ovocytes est précédé d’un traitement de simulation de l’ovulation, qui nécessite un suivi régulier, clinique et biologique, de la femme.
Le recueil du sperme peut s’accompagner, avant l’insémination, de techniques d’amélioration de la qualité des spermatozoïdes.
La réunion des gamètes s’effectue soit par insémination intra-utérine, soit par FIV, avec ou sans manipulation.
En cas de réussite de la fécondation après FIV, un à deux embryons sont transférés et implantés chez la femme ; les embryons non implantés peuvent être conservés pour une tentative ultérieure ; par la suite, le couple est interrogé tous les ans sur son souhait de continuer la procédure.
