La maîtrise des dépenses de santé
Un premier plan de maitrise des dépenses de santé, adopté en 1994, a permis de contenir les dépenses de santé pendant quelques années. Ce plan comporte à la fois des mesures de développement de la prévention (vaccinations obligatoires, création d’une nouvelle longue maladie - le RAA -, prise en charge à 100 % des actes de prévention concernant certaines pathologies comme le cancer du col de l’utérus, création d’un comité territorial de prévention) et des mesures de maîtrise des dépenses de soins (régulation des conventionnements avec les professionnels de santé, médecin référent pour les assurés en longue maladie avec création d’un carnet médical, baisse du prix du médicament, enveloppe de l’hospitalisation privée, ticket modérateur de 10 % en petit risque).
Plan de redressement de 1996
Le plan de 1994 est complété par la création d’un comité de gestion du risque, la mise en place du contrôle médical unifié, et diverses dispositions relatives à l’assiette et au calcul des cotisations. Pour apporter de nouvelles recettes à la caisse, la contribution sociale est créée.
Deuxième plan de maîtrise des dépenses de santé 2005
La reprise de la croissance importante des dépenses de soins et la situation financière du régime unifié d’assurance maladie a conduit le Congrès a adopté, fin 2005, un second plan de maîtrise des dépenses de santé. Ce plan comporte des mesures tant en direction des assurés (comme l’information sur le coût des soins, la mise en place de l’ordonnance bi-zone, le développement de la prévention), qu’en direction des professionnels de santé (nouvelle convention médicale avec des mesures incitatives, mise en place du dossier médical partagé et des réseaux de soin) et des pouvoirs publics (réorganisation et développement de l’offre de soins, refonte de la fixation du taux directeur des dotation globale de fonctionnement des hôpitaux, etc.).
Les premiers effets de ce nouveau plan apparaissent dès 2006, notamment à travers la modération de la dépense hospitalière.