Eaux usées

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Qu'est-ce que les eaux usées ?

Les eaux usées sont celles qui ont été altérées par leur utilisation, comme dans les foyers ou les industries. On distingue deux catégories principales :

Eaux domestiques : 

  • Les eaux noires ou eaux vannes proviennent des toilettes.
  • Les eaux grises ou ménagères viennent des lavabos, douches, cuisines ou machines à laver.

Effluents :

  • Ces eaux proviennent d’activités agricoles ou industrielles.

Dans la mesure du possible, les eaux pluviales (issues des précipitations tombées sur des surfaces artificielles comme les toits ou les routes, ou naturelles comme les arbres et le sol) sont traitées séparément des eaux usées.

Quels sont les risques sanitaires liés aux eaux usées ?

Les eaux usées, en fonction de leur origine, peuvent contenir divers polluants tels que des matières fécales, de l'urine, des graisses, des détergents, ou encore des produits phytosanitaires.

La contamination des personnes par ces eaux peut se produire de plusieurs façons :

  • Par ingestion : par exemple, en portant des mains sales à la bouche, en buvant de l’eau non potable, ou en consommant des poissons ou fruits de mer contaminés.
  • Par contact avec la peau ou les muqueuses (nez, bouche, gorge) : lors de baignades en mer ou en rivière, ou par des animaux hôtes comme les rongeurs.
  • Par inhalation : en respirant des gouttelettes d’eau souillée.

Les eaux usées peuvent contenir des agents biologiques pathogènes dangereux pour la santé, causant notamment des maladies hydriques comme des gastro-entérites. Parmi ces agents, on trouve :

  • Des virus : comme le rotavirus ou celui de l’hépatite A,
  • Des bactéries : telles que Vibrio cholerae (responsable du choléra), Leptospires ou Escherichia coli,
  • Des parasites : comme les ténias.

En plus des agents biologiques, les eaux usées peuvent renfermer des substances chimiques ou physiques dangereuses pour la santé humaine, à court ou long terme. Il s'agit par exemple de micropolluants métalliques, de plastiques, de pesticides, de résidus médicamenteux, ou encore de perturbateurs endocriniens.

Pourquoi l’assainissement est-il important ?

L’assainissement des eaux usées englobe l’ensemble des dispositifs visant à collecter, transporter, et traiter les eaux usées avant de les rejeter dans la nature. Il représente un enjeu crucial pour la santé publique.

L'absence ou l'inefficacité des systèmes d’assainissement entraîne la dispersion des polluants dans l’environnement, contaminant les ressources en eau utilisées par la population (comme les captages d’eau potable ou les sites de baignade). Cette contamination peut être ponctuelle, par exemple après de fortes pluies qui lessivent des sols pollués, ou continue en cas de mauvais assainissement permanent. Le risque est particulièrement élevé dans les zones à forte densité de population, comme les milieux urbains et périurbains. De plus, certaines pollutions sont invisibles à l'œil nu et nécessitent des analyses en laboratoire pour identifier leur origine et leur nature.

 

Quels sont les différents types d’assainissement ?

Il existe deux grandes catégories d’assainissement, adaptées selon les milieux urbains ou ruraux. Chacune est pertinente selon le contexte.

  • L’assainissement collectif : Les eaux usées sont transportées via un réseau d'égouts jusqu'à une station d’épuration où elles sont traitées.
  • L’assainissement individuel : Un système autonome est installé à proximité, comme une fosse septique avec un dispositif d’épandage et d’infiltration ou de rejet.

Peu importe le type de filière choisi, les installations et services doivent être conçus pour protéger les populations des agents nocifs présents dans les eaux usées, à chaque étape du processus.

Il est essentiel de rappeler que le lavage des mains est l'un des moyens les plus efficaces pour prévenir la transmission de nombreuses maladies, que ce soit par ingestion ou simple contact.

Quel est sont rôle dans la protection de l’environnement ?

Si la première fonction de l’assainissement est de protéger la santé humaine, il joue aussi un rôle dans la préservation des écosystèmes aquatiques. Le rejet d’eaux épurées de qualité limite la pollution et prévient les dégradations environnementales, notamment en mer. Cela évite que les polluants n’affectent la faune et la flore, et prévient des phénomènes comme l'eutrophisation, responsable de la prolifération d'algues vertes.

Cet enjeu est particulièrement important en Nouvelle-Calédonie, sanctuaire de biodiversité terrestre et marine. Le lagon, avec plusieurs de ses sites classés au patrimoine mondial de l’UNESCO depuis 2008, dépend directement de la qualité des eaux rejetées pour préserver ses écosystèmes.

 

Quel constat en Nouvelle-Calédonie ? 

En Nouvelle-Calédonie, l’assainissement est une préoccupation majeure de la politique publique de l’eau. Depuis 2018, une démarche interinstitutionnelle et participative a été mise en place. Le schéma d’orientation pour une politique de l’eau partagée souligne l'importance de développer les infrastructures d’assainissement des eaux usées pour répondre aux nombreux défis. Il met aussi en avant la nécessité de simplifier et actualiser le cadre juridique complexe.

Quelles actions sont menées par la DASS NC ?

À l'échelle du territoire, la Direction des Affaires sanitaires et sociales de la Nouvelle-Calédonie mène plusieurs actions clés :

  • Porter la thématique assainissement au sein de la politique de l’eau partagée ;

  • Réaliser un état des lieux de l’assainissement ;

  • Faire avancer l’encadrement réglementaire relatif à l’assainissement autonome.

 

Les principaux textes applicables en Nouvelle-Calédonie :

Les compétences en matière d’assainissement sont partagées entre la Nouvelle-Calédonie, les provinces, les communes et l'État.

Nouvelle-Calédonie (Cliquez pour plus de détails)

Les articles 11 et 12 de la délibération modifiée n° 105 du 16 août 1968 réglementant le régime de la lutte contre la pollution des eaux en Nouvelle-Calédonie interdit le déversement dans les eaux superficielles, souterraines de matières susceptibles de porter atteinte à la qualité des eaux, à la santé publique et à la faune ou à la flore sous-marine.

Les provinces (Cliquez pour plus de détails)

L’article 20 de la loi organique modifiée n° 99-209 du 29 mars 1999 attribue aux provinces la compétence en matière d'environnement, de protection des ressources naturelles et de protection et conservation de la flore et de la faune.

Concernant l'assainissement collectif, les codes de l'environnement des provinces fixent les obligations à respecter, en matière de non-dégradation de la qualité des eaux, pour les stations d'épuration des eaux résiduaires domestiques ou assimilées au-delà de 50 équivalents-habitants au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

La délibération n° 151-97/APN du 20 novembre 1997 fixe les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif en province Nord.

La réglementation provinciale encadre l'action des communes dans le domaine de l'assainissement.

Les communes (Cliquez pour plus de détails)

Les compétences exercées par les provinces s’exercent sans préjudice du pouvoir de police générale attribué au maire par l'article L. 131-1 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, qui la charge de la police municipale dont l'objet est d'assurer [...] la salubrité publique, et que le maire est chargé de prévenir et de faire cesser « les accidents » et « les pollutions de toute nature ».

L'article 3 de la délibération modifiée n° 35 du 7 mars 1958 portant règlement territorial relatif à l'hygiène municipale (RTHM) stipule que les constructions nouvelles ou modifiées doivent être munies de moyens d'évacuations des eaux pluviales et des matières usées.

Les articles L. 1331-1 à L. 1331- du code de la santé publique, auxquels renvoie l'article L. 372-1 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie stipule que le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques est obligatoire ; à défaut une installation d'assainissement non collectif doit être mise en place par leur propriétaire, qui est également tenu d'en assurer l'entretien.

L'État (Cliquez pour plus de détails)

L'article L. 131-13 du code des communes de Nouvelle-Calédonie stipule qu'en cas de carence du maire, le haut-commissaire peut se substituer au maire en prenant, « pour toutes les communes de la Nouvelle-Calédonie ou plusieurs d'entre elles [...] toutes mesures relatives au maintien de la salubrité [...] publique ».

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